Expertise

Droit municipal

Que ce soit pour leurs conseils, leurs activités de formation et bien sûr pour leurs opinions juridiques et leur expertise en litige et en rédaction de règlements, les avocats du secteur interviennent dans tous les domaines du droit municipal.

Étendue des services

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    Conseil stratégique
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    Gouvernance
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    Avis juridique
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    Litige
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    Appels d’offres
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    Expropriation et immobilier
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    Accès à l’information
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    Rédaction de règlements et de contrats
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    Aménagement et urbanisme
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    Responsabilité civile
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    Fiscalité municipale et valeur foncière
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    Perception de taxes
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    Éthique et déontologie
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    Droit électoral
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    Transport collectif
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    Droit agricole