Expertise

Droit des médias et liberté d’expression

Nous offrons une expertise en matière de droits fondamentaux et maîtrisons les enjeux touchant la liberté d’expression, le droit à la vie privée et le droit à l’image. Nous représentons de grandes entreprises médiatiques et commerciales, des PME ainsi que des particuliers poursuivis pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Nous plaidons régulièrement pour obtenir la levée d’ordonnances limitant la liberté d’expression et à l’encontre de poursuites en diffamation.

Nous prodiguons également des conseils prépublication et prédiffusion aux entreprises soucieuses de s’assurer que leurs communications, sur quelque support que ce soit, ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Étendue des services

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    Liberté d’expression, liberté de presse et droit du public à l’information
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    Réputation et diffamation
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    Vie privée
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    Droit à l’image
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    Contestation d’ordonnances de non-publication et autres ordonnances restrictives de la liberté d’expression
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    Contestation constitutionnelle de lois et de règlements