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Droit des affaires

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Le droit des affaires est un type de droit spécifique très vaste regroupant l’ensemble des règles applicables au cycle de vie des entreprises. Le droit des affaires s’intéresse notamment à la création et à la mise en place de l’entreprise ainsi qu’aux activités de développement, de fabrication et de commercialisation des produits et des services.

Il adresse les enjeux relationnels tant internes qu’externes, dont les relations entre les actionnaires ou les associés et les relations entre les entreprises et leurs clients, fournisseurs et partenaires. Le droit des affaires englobe également le financement de l’entreprise de même que les transactions de fusions, ventes et acquisitions.

Étendue des services

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Vente, fusions et acquisitions d’entreprises (Planification et négociation, Vérification diligente, Vente d’entreprises, Achat d’entreprises, Relève d’entreprises, Fusion d’entreprises)
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Démarrage et réorganisation (Entreprises individuelles, sociétés, fiducies, etc.)
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Élaboration de stratégies corporatives et fiscales en collaboration avec des fiscalistes et comptables professionnels agréés (Fusion et dissolution)
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Rédaction et conseils divers sur la gestion relationnelle de l’entreprises notamment convention d’actionnaires, convention de société, contrat d’emplois ou de services, entente avec fournisseurs, distributeurs, clients ou franchisés
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Mise à jour annuelle et courante des entreprises
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Assistance et démarches auprès des différents ordres professionnels
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Organisme à but non lucratif (OBNL)