Publications

Toute l’actualité de nos équipes et du juridique.

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Actualités & publications

05 Fév. 2024

Qui assumera les coûts liés aux délais des échéanciers de construction occasionnés par la COVID-19?

  • Publications
01 Fév. 2024

Mise à jour : Risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l’industrie du cannabis récréatif au Canada

  • Publications
  • Droit des affaires
01 Fév. 2024

Modifications législatives en matière d’appel d’offres et Autorité des marchés publics (AMP)

  • Publications
  • Droit municipal
01 Fév. 2024

Projet de loi n*16 : À quels changements s’attendre en matière de droit de la copropriété divise?

  • Publications
  • Droit de la construction
01 Fév. 2024

PANDÉMIE – Les locataires peuvent être exemptés de payer leur loyer pour cause de force majeure durant la période de confinement

  • Publications
  • Droit des affaires
01 Août. 2023

Entrée en vigueur de la Loi québécoise relative à la grossesse pour autrui (GPA)

  • Publications
  • Droit de la famille, des personnes et succession
01 Mar. 2023

Bail commercial en temps de pandémie : locataires, vous avez des droits !

  • Publications
  • Litige commercial et modes privés de règlement
01 Mar. 2023

Changement important quant aux relations avec les grands-parents et les ex- beaux-parents!

  • Publications
  • Droit de la famille, des personnes et succession
01 Fév. 2023

Me Frédérique Fortin, avocate en droit familial, commente une décision de la Cour supérieure

  • Publications
05 Déc. 2022

De stagiaire à avocate !

  • Actualités
01 Déc. 2022

Mandat de protection : protégez-vous !

  • Publications
  • Droit de la famille, des personnes et succession
05 Nov. 2022

Campagne Centraide Laurentides : PFD Avocats s’implique dans sa communauté!

  • Actualités
05 Nov. 2022

PFD Avocats fait partie des 300 plus importantes PME du Québec

  • Actualités
05 Oct. 2022

Un nouveau talent en Droit de la construction chez PFD Avocats

  • Actualités
05 Oct. 2022

PFD Avocats célèbre ses 85 ans

  • Actualités
05 Sep. 2022

Me Catherine Jetté intègre le bureau de Saint-Jérôme de PFD Avocats

  • Actualités
05 Juil. 2022

PFD Avocats accueille Me Guillaume Turcotte à Boisbriand

  • Actualités
05 Juil. 2022

Une nouvelle assermentation chez PFD Avocats

  • Actualités
05 Avr. 2022

Un stagiaire intègre les rangs de l’équipe de litige civil et commercial chez PFD Avocats

  • Actualités
05 Avr. 2022

PFD Avocats accueille Simon Pelletier dans son groupe en Droit de la construction

  • Actualités
05 Avr. 2022

Nouvelle venue chez PFD Avocats

  • Actualités
05 Fév. 2022

Marguerite Goulet se joint à notre groupe de Droit des affaires

  • Actualités
05 Fév. 2022

PFD Avocats embauche une stagiaire à titre d’avocate

  • Actualités
05 Jan. 2022

PFD Avocats continue dans sa lancée : Me Élaine D’Astous et Me Geneviève Lalonde se joignent au cabinet en droit de la famille

  • Actualités
05 Jan. 2022

PFD Avocats promeut deux talents internes en qualité d’associé.e.s

  • Actualités
05 Jan. 2022

Pierre Paquin choisit PFD Avocats

  • Actualités
05 Déc. 2021

MESSAGE IMPORTANT – PANDÉMIE – COVID-19

  • Actualités
05 Nov. 2021

Me Amélie Chouinard nommée Juge administrative au Tribunal administratif du travail

  • Actualités
05 Nov. 2021

PFD Avocats conclut un nouveau partenariat avec Benoît & Côté Inc.

  • Actualités
05 Sep. 2021

PFD Avocats accueille deux nouvelles avocates dans ses rangs

  • Actualités
01 Juil. 2021

CONTOURNER LES DROITS DES DISTRIBUTEURS Droit d’exclusivité, marché gris et interférence contractuelle

  • Publications
05 Juin. 2021

Courir à Notre Santé 2021, 10ème édition – Édition spéciale !

  • Actualités
05 Avr. 2021

CHRONIQUE JURIDIQUE – AVRIL 2021 – DROIT MUNICIPAL

  • Actualités
01 Mar. 2021

MPECO c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

  • Publications
01 Mar. 2021

LA PERTE DE L’OUVRAGE PAR LA FAUTE DES PROFESSIONNELS

  • Publications
  • Droit de la construction
01 Mar. 2021

UNE VICTOIRE EN COUR SUPRÊME POUR L’ÉCOFISCALITÉ

  • Publications
  • Droit de l’environnement
01 Juin. 2020

Comment éviter la contrainte du déficit zéro

  • Publications
  • Droit municipal
01 Mai. 2020

Un concurrent a volé votre nom de domaine ? Le régime des marques de commerce pourrait s’avérer la solution pour le récupérer.

  • Publications
  • Propriété intellectuelle
01 Avr. 2020

Les contrats, la défense de force majeure et la COVID-19 (le nouveau coronavirus)

  • Publications
  • Droit des affaires
01 Mar. 2020

Qui assumera les coûts liés aux délais des échéanciers de construction occasionnés par la COVID-19?

  • Publications
  • Droit de la construction
01 Jan. 2020

Le patrimoine familial et la fiducie : Les limites de la liberté contractuelle des époux

  • Publications
  • Droit de la famille, des personnes et succession
01 Jan. 2020

Baux commerciaux: Résiliation d’un bail et expulsion d’un locataire sans intervention judiciaire

  • Publications
  • Litige commercial et modes privés de règlement
01 Déc. 2019

Dans quelles circonstances une municipalité peut-elle émettre une ordonnance pour euthanasier un chien dangereux?

  • Publications
  • Droit municipal
01 Oct. 2019

Achat d’entreprise par l’intermédiaire d’un achat d’actions : soyez bien conseillés

  • Publications
  • Droit des affaires
01 Oct. 2019

Le pouvoir des municipalités de régir l’affichage

  • Publications
  • Droit municipal
01 Sep. 2019

Deux victoires récentes pour les municipalités

  • Publications
  • Droit municipal
01 Sep. 2019

Transférer votre entreprise à la prochaine génération

  • Publications
  • Droit des affaires
01 Juil. 2019

L’absence d’avis préalable à un recours en dommages s’avère fatale pour un demandeur

  • Publications
  • Droit municipal
01 Juin. 2019

Obligation de classer les produits et les services selon la classification de Nice

  • Publications
  • Propriété intellectuelle
01 Juin. 2019

Aperçu des récentes modifications à la Loi sur l’équité salariale

  • Publications
  • Droit du travail et de l’emploi
01 Mai. 2019

Modifications apportées à la Loi canadienne sur les marques de commerce – Suite

  • Publications
  • Propriété intellectuelle
01 Avr. 2019

Régie du logement : consommation de cannabis aux fins médicales

  • Publications
  • Droit de la construction
01 Avr. 2019

Modifications à venir à la loi sur les marques de commerce : élargissement des marques non traditionnelles pouvant bénéficier d’un enregistrement

  • Publications
  • Propriété intellectuelle
01 Avr. 2019

Chronique juridique – Droit municipal et environnement – Avril 2019

  • Publications
  • Droit municipal
01 Avr. 2019

Adhésion officielle du Canada au système de Madrid permettant l’enregistrement des marques internationales et changements à venir à la Loi sur les marques de commerce

  • Publications
  • Propriété intellectuelle
01 Mar. 2019

La réforme du taxi et ses impacts municipaux

  • Publications
  • Droit municipal
01 Mar. 2019

Victoire pour les municipalités en Cour d’appel

  • Publications
  • Droit municipal
01 Mar. 2019

Démolition d’un immeuble luxueux construit sans permis : Jusqu’où va la discrétion du tribunal?

  • Publications
  • Droit municipal
01 Mar. 2019

Les garanties de protection offertes aux lanceurs d’alertes

  • Publications
  • Droit des affaires
01 Fév. 2019

L’enregistrement d’une marque de commerce : Un petit investissement qui rapporte gros!

  • Publications
  • Propriété intellectuelle
01 Jan. 2019

Nouvelles dispositions législatives en matière d’assurance des copropriétés divises

  • Publications
01 Nov. 2018

La légalisation du cannabis et les relations de travail : enjeux majeurs ou pétard mouillé?

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  • Droit du travail et de l’emploi
05 Oct. 2018

Inspecter avec l’aide d’un serrurier sans autorisation de la Cour: un pari risqué

  • Publications
  • Droit municipal
01 Oct. 2018

Le recours subrogatoire de l’assureur d’un syndicat de copropriété

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