Publications
Toute l’actualité de nos équipes et du juridique.
Hommage à Me André Forget
Entrée en vigueur de la Loi québécoise relative à la grossesse pour autrui (GPA)
Bail commercial en temps de pandémie : locataires, vous avez des droits !
Changement important quant aux relations avec les grands-parents et les ex- beaux-parents!
Me Frédérique Fortin, avocate en droit familial, commente une décision de la Cour supérieure
De stagiaire à avocate !
Mandat de protection : protégez-vous !
Campagne Centraide Laurentides : PFD Avocats s’implique dans sa communauté!
PFD Avocats fait partie des 300 plus importantes PME du Québec
Un nouveau talent en Droit de la construction chez PFD Avocats
PFD Avocats célèbre ses 85 ans
PFD Avocats accueille Me Guillaume Turcotte à Boisbriand
Une nouvelle assermentation chez PFD Avocats
Un stagiaire intègre les rangs de l’équipe de litige civil et commercial chez PFD Avocats
PFD Avocats accueille Simon Pelletier dans son groupe en Droit de la construction
Nouvelle venue chez PFD Avocats
Marguerite Goulet se joint à notre groupe de Droit des affaires
PFD Avocats embauche une stagiaire à titre d’avocate
PFD Avocats continue dans sa lancée : Me Élaine D’Astous et Me Geneviève Lalonde se joignent au cabinet en droit de la famille
PFD Avocats promeut deux talents internes en qualité d’associé.e.s
Pierre Paquin choisit PFD Avocats
MESSAGE IMPORTANT – PANDÉMIE – COVID-19
Me Amélie Chouinard nommée Juge administrative au Tribunal administratif du travail
PFD Avocats conclut un nouveau partenariat avec Benoît & Côté Inc.
PFD Avocats accueille deux nouvelles avocates dans ses rangs
CONTOURNER LES DROITS DES DISTRIBUTEURS Droit d’exclusivité, marché gris et interférence contractuelle
Courir à Notre Santé 2021, 10ème édition – Édition spéciale !
CHRONIQUE JURIDIQUE – AVRIL 2021 – DROIT MUNICIPAL
MPECO c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
LA PERTE DE L’OUVRAGE PAR LA FAUTE DES PROFESSIONNELS
UNE VICTOIRE EN COUR SUPRÊME POUR L’ÉCOFISCALITÉ
PANDÉMIE – Les locataires peuvent être exemptés de payer leur loyer pour cause de force majeure durant la période de confinement
Comment éviter la contrainte du déficit zéro
Un concurrent a volé votre nom de domaine ? Le régime des marques de commerce pourrait s’avérer la solution pour le récupérer.
Les contrats, la défense de force majeure et la COVID-19 (le nouveau coronavirus)
Qui assumera les coûts liés aux délais des échéanciers de construction occasionnés par la COVID-19?
Le patrimoine familial et la fiducie : Les limites de la liberté contractuelle des époux
Baux commerciaux: Résiliation d’un bail et expulsion d’un locataire sans intervention judiciaire
Dans quelles circonstances une municipalité peut-elle émettre une ordonnance pour euthanasier un chien dangereux?
Achat d’entreprise par l’intermédiaire d’un achat d’actions : soyez bien conseillés
Le pouvoir des municipalités de régir l’affichage
Deux victoires récentes pour les municipalités
Transférer votre entreprise à la prochaine génération
L’absence d’avis préalable à un recours en dommages s’avère fatale pour un demandeur
Obligation de classer les produits et les services selon la classification de Nice
Aperçu des récentes modifications à la Loi sur l’équité salariale
Modifications apportées à la Loi canadienne sur les marques de commerce – Suite
Régie du logement : consommation de cannabis aux fins médicales
Modifications à venir à la loi sur les marques de commerce : élargissement des marques non traditionnelles pouvant bénéficier d’un enregistrement
Chronique juridique – Droit municipal et environnement – Avril 2019
Adhésion officielle du Canada au système de Madrid permettant l’enregistrement des marques internationales et changements à venir à la Loi sur les marques de commerce
La réforme du taxi et ses impacts municipaux
Victoire pour les municipalités en Cour d’appel
Démolition d’un immeuble luxueux construit sans permis : Jusqu’où va la discrétion du tribunal?
Les garanties de protection offertes aux lanceurs d’alertes
L’enregistrement d’une marque de commerce : Un petit investissement qui rapporte gros!
Nouvelles dispositions législatives en matière d’assurance des copropriétés divises
Modifications législatives en matière d’appel d’offres et Autorité des marchés publics (AMP)
Mise à jour : Risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l’industrie du cannabis récréatif au Canada
La légalisation du cannabis et les relations de travail : enjeux majeurs ou pétard mouillé?
Inspecter avec l’aide d’un serrurier sans autorisation de la Cour: un pari risqué
Une victoire de PFD à la Cour d’appel