Toute l’actualité de nos équipes et du juridique.

RELATIONS DE TRAVAIL : AVIS AUX EMPLOYEURS, LA STABILITÉ, LA PRÉVISIBILITÉ ET LA CLARTÉ CONTRACTUELLE SONT TOUJOURS DE MISE !

Un quai ou une passerelle ?

Hommage à Me André Forget

Quelle est l’étendue de l’obligation de renseignement qui incombe à la municipalité dans le cadre d’un appel d’offres public ?

Attention à vos règlements sur les installations septiques

Entrée en vigueur de la Loi québécoise relative à la grossesse pour autrui (GPA)

L’obligation d’informer le public n’est pas illimitée

Bail commercial en temps de pandémie : locataires, vous avez des droits !

Changement important quant aux relations avec les grands-parents et les ex- beaux-parents!

Protéger les rives et le littoral : comment agir face aux récalcitrants ?

Me Frédérique Fortin, avocate en droit familial, commente une décision de la Cour supérieure

De stagiaire à avocate !

Mandat de protection : protégez-vous !

Campagne Centraide Laurentides : PFD Avocats s’implique dans sa communauté !

PFD Avocats fait partie des 300 plus importantes PME du Québec

Un nouveau talent en Droit de la construction chez PFD Avocats

PFD Avocats célèbre ses 85 ans

Les programmes de vidange de fosses septiques obligatoires : de possibles changements à prévoir ?

Le pouvoir d’agir rapidement en matière d’urbanisme

Poursuivre des élus municipaux : un pari risqué

PFD Avocats accueille Me Guillaume Turcotte à Boisbriand

Une nouvelle assermentation chez PFD Avocats

Un stagiaire intègre les rangs de l’équipe de litige civil et commercial chez PFD Avocats

PFD Avocats accueille Simon Pelletier dans son groupe en Droit de la construction

Nouvelle venue chez PFD Avocats

Poster un avis d’infraction n’exclut pas d’émettre un constat

Marguerite Goulet se joint à notre groupe de Droit des affaires

PFD Avocats embauche une stagiaire à titre d’avocate

PFD Avocats continue dans sa lancée : Me Élaine D’Astous et Me Geneviève Lalonde se joignent au cabinet en droit de la famille

PFD Avocats promeut deux talents internes en qualité d’associé.e.s

Pierre Paquin choisit PFD Avocats

Cour d’appel et pouvoir de zoner en matière de saines habitudes de vie

MESSAGE IMPORTANT – PANDÉMIE – COVID-19

Me Amélie Chouinard nommée Juge administrative au Tribunal administratif du travail

PFD Avocats conclut un nouveau partenariat avec Benoît & Côté Inc.

L’offre de location à court terme : la stratégie à adopter

PFD Avocats accueille deux nouvelles avocates dans ses rangs

CONTOURNER LES DROITS DES DISTRIBUTEURS Droit d’exclusivité, marché gris et interférence contractuelle

Courir à Notre Santé 2021, 10ème édition – Édition spéciale !

Une victoire en Cour suprême pour l’écofiscalité

CHRONIQUE JURIDIQUE – AVRIL 2021 – DROIT MUNICIPAL

MPECO c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

LA PERTE DE L’OUVRAGE PAR LA FAUTE DES PROFESSIONNELS

Une jurisprudence en matière de baux commerciaux pourrait affecter les municipalités

Comment éviter la contrainte du déficit zéro

L’utilisation des pesticides et des engrais : une compétence municipale

PANDÉMIE – Les locataires peuvent être exemptés de payer leur loyer pour cause de force majeure durant la période de confinement

Un concurrent a volé votre nom de domaine ? Le régime des marques de commerce pourrait s’avérer la solution pour le récupérer.

Les contrats, la défense de force majeure et la COVID-19 (le nouveau coronavirus)

Qui assumera les coûts liés aux délais des échéanciers de construction occasionnés par la COVID-19?

Le patrimoine familial et la fiducie : Les limites de la liberté contractuelle des époux

Baux commerciaux: Résiliation d’un bail et expulsion d’un locataire sans intervention judiciaire

Dans quelles circonstances une municipalité peut-elle émettre une ordonnance pour euthanasier un chien dangereux ?

L’importance d’exiger tous les documents pertinents avant d’émettre un permis de construction

Achat d’entreprise par l’intermédiaire d’un achat d’actions : soyez bien conseillés

Le pouvoir des municipalités de régir l’affichage

Deux victoires récentes pour les municipalités

Transférer votre entreprise à la prochaine génération

L’absence d’avis préalable à un recours en dommages s’avère fatale pour un demandeur

Obligation de classer les produits et les services selon la classification de Nice

Aperçu des récentes modifications à la Loi sur l’équité salariale

Modifications apportées à la Loi canadienne sur les marques de commerce – Suite

Régie du logement : consommation de cannabis aux fins médicales

Modifications à venir à la loi sur les marques de commerce : élargissement des marques non traditionnelles pouvant bénéficier d’un enregistrement

Chronique juridique – Droit municipal et environnement – Avril 2019

Adhésion officielle du Canada au système de Madrid permettant l’enregistrement des marques internationales et changements à venir à la Loi sur les marques de commerce

La réforme du taxi et ses impacts municipaux

Victoire pour les municipalités en Cour d’appel

Démolition d’un immeuble luxueux construit sans permis : Jusqu’où va la discrétion du tribunal?

Les garanties de protection offertes aux lanceurs d’alertes

L’enregistrement d’une marque de commerce : Un petit investissement qui rapporte gros!

Nouvelles dispositions législatives en matière d’assurance des copropriétés divises

Modifications législatives en matière d’appel d’offres et Autorité des marchés publics (AMP)

Mise à jour : Risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l’industrie du cannabis récréatif au Canada

La légalisation du cannabis et les relations de travail : enjeux majeurs ou pétard mouillé?

Inspecter avec l’aide d’un serrurier sans autorisation de la Cour: un pari risqué

Une victoire de PFD à la Cour d’appel