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Le nouveau régime du RMUN : trois réflexes de gestion pour les directions générales municipales
Nov. 2026
- Publications
- Droit municipal
Depuis le 1er mars 2026, les municipalités sont soumises à un nouveau cadre réglementaire visant les rives, le littoral, les zones inondables et les ouvrages de protection contre les inondations. Le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (RMUN) remplace le régime transitoire afin de mieux protéger les personnes, les biens et les milieux hydriques contre les risques d’inondation.
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