Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale du Québec a adopté et sanctionné la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de […]
Comme vous le savez sans doute, le processus municipal d’appel d’offres sera grandement chamboulé dans les dix mois de la nomination (25 juillet 2018) du président-directeur général, soit le 25 […]
Récemment, nous publiions un article quant au risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l’industrie du cannabis récréatif au Canada. Le 9 […]
Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis (ci-après la » Loi fédérale « ) est entrée en vigueur. Certains s’inquiètent que tous pourraient consommer du cannabis à leur guise sur leur […]
Le 17 septembre 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement dans l’affaire Amzallag c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts1 concernant le droit d’un inspecteur municipal de pénétrer dans un bâtiment alors que le […]