En janvier 2025, la Cour d’appel a statué sur la qualification juridique d’une entente relative aux travaux municipaux conclue en vertu des articles 145.21 et suivants de la Loi sur […]
Le 18 juin dernier, la Fondation Rivière, un organisme œuvrant à l’accès, la protection, la valorisation et la restauration des rivières, a rendu public un rapport[1] indiquant qu’environ 98 % […]
Depuis le 1er juin 2025, l’ensemble des dispositions du Règlement sur la langue de commerce et des affaires, adopté en application de la Loi sur la langue officielle et commune […]
À titre d’OMBE, vous procédez à des inspections pour vérifier l’application de la réglementation municipale sur votre territoire ou vous déléguez cette tâche à des membres de votre équipe. Lors […]
Chronique juridique : 9397-5332 Québec inc. c. Tessier, 2024 QCCA 1371 En 2015, après plus de vingt ans à la tête de son entreprise familiale Flexfab, Pierre Tessier décide de passer […]
EYB2025REP3882 Repères, Septembre, 2025 Frédérique FORTIN* et Isabelle SARRAZIN* Commentaire sur la décision V.M. c. Directeur de l’état civil – La triparentalité : le nouveau devoir du législateur Indexation FAMILLE […]
Le 8 septembre 2025 marque une étape importante pour l’industrie de la construction au Québec avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends […]
L’entrée en vigueur, le 14 août prochain, du règlement d’application de la Loi 16 marque une étape déterminante pour l’encadrement de la copropriété divise au Québec. Ce nouveau cadre réglementaire […]
L’aménagement du territoire repose sur un équilibre délicat entre les droits des entreprises et la protection de l’environnement. En planifiant l’occupation de leur territoire, les MRC et municipalités doivent assurer […]
L’incertitude entourant les tarifs douaniers que le gouvernement américain menace d’imposer, ainsi que les mesures de rétorsion envisagées par les gouvernements fédéral et provincial, incite de nombreuses entreprises canadiennes à […]