Mise à jour : Risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l’industrie du cannabis récréatif au Canada

Récemment, nous publiions un article quant au risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l’industrie du cannabis récréatif au Canada. Le 9 […]

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La légalisation du cannabis et les relations de travail : enjeux majeurs ou pétard mouillé?

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis (ci-après la  » Loi fédérale « ) est entrée en vigueur. Certains s’inquiètent que tous pourraient consommer du cannabis à leur guise sur leur […]

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Inspecter avec l’aide d’un serrurier sans autorisation de la Cour: un pari risqué

Le 17 septembre 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement dans l’affaire Amzallag c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts1 concernant le droit d’un inspecteur municipal de pénétrer dans un bâtiment alors que le […]

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