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Publié le 1 septembre 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Il est bien connu que la population canadienne est vieillissante. Cependant, saviez-vous que 72 % des propriétaires d’entreprise cesseront leurs activités au cours des 10 prochaines années ? Environ 25 […]
Publié le 1 juillet 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Un jugement rendu le 21 mai dernier par la Cour supérieure vient rétablir l’importance et le caractère impératif de l’avis écrit prévu à l’article 585 de la Loi sur les cités et […]
Publié le 1 juin 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Par Josée Tourangeau La classification de Nice, qui regroupe les produits et les services par catégorie et qui était déjà utilisée par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) […]
Publié le 1 juin 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Un arrêt récent de la Cour suprême du Canada (2018 CSC 17) s’est intéressé au caractère discriminatoire de certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale, (ci-après la « L.E.S »), concernant plus particulièrement […]
Publié le 1 mai 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Par Josée Tourangeau Suppression de l’exigence de déclarer un emploi actuel ou un emploi projeté au moment de la production de la demande d’enregistrement Actuellement, le requérant qui produit une […]
Publié le 1 avril 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Abondamment médiatisée, la Loi encadrant le cannabis (RLRQ, c. C-5.3) (ci-après la « Loi »), permettait au propriétaire d’un immeuble à logements de modifier les conditions d’un bail de logement en y ajoutant une […]
Publié le 1 avril 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Par Josée Tourangeau Une marque de commerce permet aux consommateurs de rattacher des produits ou des services à source unique. Les sortes de marques les plus communes consistent essentiellement en […]
Publié le 1 avril 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Nous vous présentons des notes explicatives de même qu’une Politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique et de […]
Publié le 1 avril 2019 par Hamak • Aucun commentaire
Par Josée Tourangeau Le protocole de Madrid auquel a adhéré le Canada le 17 mars 2019 entrera en vigueur le 17 juin 2019. À compter de cette dernière date, les […]
Publié le 1 mars 2019 par Hamak • Aucun commentaire
L’industrie québécoise du taxi sera réformée de façon importante par le projet de loi 17 (Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile). Celui-ci aura des impacts pour les […]