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Daniel Goupil

Associé

 T.450 436-8244 Poste 159

Catherine Labelle

- Adjointe juridique
T.450 436-8244 Poste 125

Line Paquin

- Adjointe juridique
T.450 436-8244 Poste 119
Saint-Jérome
Contacter Daniel Goupil
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Notice professionnelle

Détenteur d’un baccalauréat en philosophie et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, Me Daniel Goupil est membre du Barreau du Québec et de Prévost Fortin D’Aoust depuis 2004. Il est responsable du secteur de droit municipal et membre du comité exécutif du cabinet.

Me Goupil conseille et représente différentes municipalités, villes et organismes paramunicipaux, de petite et grande taille, devant les tribunaux judiciaires et les instances administratives (Commission de protection du territoire agricole du Québec, Tribunal administratif du Québec et Commission municipale du Québec). Il conseille et représente également des assureurs des municipalités. Sa pratique touche tant l’urbanisme que l’expropriation et la fiscalité municipale, les questions de financement et d’appels d’offres, la responsabilité civile municipale, la rédaction de règlement et de contrat, l’éthique et la déontologie, etc.

Il est également formateur et conférencier en droit municipal général, en éthique et déontologie. Par ailleurs, Me Goupil est reconnu comme formateur par la Chambre de l’assurance de dommages, ainsi que conseiller en éthique par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Enfin, Me Goupil coordonne la rédaction de l’ouvrage «Le Règlement Municipal» publié par PFD et la FQM.

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Implication sociale

Me Daniel Goupil est membre du conseil d’administration de l’organisme Histoire et Archives Laurentides depuis 2020.

Il est également membre du conseil d’administration de l’organisme Les fondeurs Laurentides depuis 2025.

Me Goupil a été membre du conseil d’administration de Centraide Laurentides de 2016 à 2020; il a été nommé président de la campagne de financement de Centraide Laurentides pour l’année 2010.

De 2016 à 2018, Me Goupil a été membre du conseil d’administration du Musée d’art contemporain des Laurentides.

Enfin, Me Goupil s’implique activement dans sa communauté, tant au sein de différentes chambres de commerce que d’organismes sans but lucratif.

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Parcours et distinctions

Formation

B.A., LL.B.

Admission au Barreau

Barreau du Québec, 2004

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Mandats représentatifs et décisions marquantes

Expropriation

 

Responsabilité civile

 

Urbanisme

 

Procédure civile

 

Fiscalité municipale

 

Droit agricole

  • Québec (Commission de protection du territoire agricole) c Canton de Wentworth, 2015 CanLII 4517 (QC TAQ), «https://canlii.ca/t/gg71n»

 

Droit électoral

 

Droit administratif

 

Droit de l’environnement et nuisance

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Champs de compétences

Droit de l’environnement
Droit municipal
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