< Retour
Me Frédérique Fortin, avocate en droit familial, commente une décision de la Cour supérieure
Fév. 2023
- Publications
Me Frédérique Fortin, avocate en droit familial, commente la décision dans laquelle la Cour supérieure ordonne la vaccination contre la COVID-19 d'une jeune fille de neuf ans, mais interdit également au père de tenir des propos contre les mesures sanitaires mises en place par la Santé publique et d'impliquer l'enfant dans des manifestations anti-mesures sanitaires.
*
Publications connexes
Août. 2023
Entrée en vigueur de la Loi québécoise relative à la grossesse pour autrui (GPA)
- Publications
Mar. 2023
Bail commercial en temps de pandémie : locataires, vous avez des droits !
- Publications
Mar. 2023
Changement important quant aux relations avec les grands-parents et les ex- beaux-parents!
- Publications
Fév. 2023
Me Frédérique Fortin, avocate en droit familial, commente une décision de la Cour supérieure
- Publications
Déc. 2022
Mandat de protection : protégez-vous !
- Publications
Juil. 2021
CONTOURNER LES DROITS DES DISTRIBUTEURS Droit d’exclusivité, marché gris et interférence contractuelle
- Publications
Mar. 2021
MPECO c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
- Publications
Mar. 2021
LA PERTE DE L’OUVRAGE PAR LA FAUTE DES PROFESSIONNELS
- Publications
object(WP_Term)#12370 (10) {
["term_id"]=>
int(43)
["name"]=>
string(12) "Publications"
["slug"]=>
string(12) "publications"
["term_group"]=>
int(0)
["term_taxonomy_id"]=>
int(43)
["taxonomy"]=>
string(8) "category"
["description"]=>
string(0) ""
["parent"]=>
int(0)
["count"]=>
int(39)
["filter"]=>
string(3) "raw"
}