Équipe
Francis Chaussé

Saint-Jérôme

T.450 436 8244 #117
F.450 436 9735

ADJOINTE

T.450 436 8244 #158
F.450 436 9735

Notice professionnelle

Reçu au Barreau du Québec en 2008, il exerce au sein du secteur droit commercial et corporatif chez Prévost Fortin D'Aoust depuis 2010. Me Chaussé se spécialise dans la négociation et la rédaction d'ententes commerciales (distribution, agence, franchise, baux commerciaux, convention entre actionnaires, etc.). Il est également régulièrement appelé à agir dans le cadre de fusions et acquisitions d'entreprises. Il agit tant à titre de conseiller principal qu'en appuis dans la livraison de mandats d'envergures.

Me Chaussé conseille également ses clients en matière de conformité règlementaire entourant la mise en marché et la publicité de leurs produits et services, notamment en regard des obligations imposées par la Loi sur la protection du consommateur et les règles entourant les concours publicitaires. De plus, il a développé une expertise particulière en matière de constitution, organisation et enregistrement d'organismes à but non lucratif, de fondation et d'oeuvre de bienfaisance.


Année d'admission au barreau

Barreau du Québec, 2008

Formation

LL.B.

Champs de compétences

  • Affaires
  • Litige
  • Commercial / Fusions acquisitions