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Notre actualité

septembre 2019

Rentrée de l'Aile Jeunesse de la CCITB

Le 25 septembre dernier avait lieu le cocktail de la rentrée de l'Aile jeunesse de la Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-de Blainville (CCITB).

septembre 2019

3e édition de: "Je Marche pour toi!"

Dimanche le 29 septembre dernier avait lieu dans les sentiers du Parc-Nature du Lac Jérôme à Saint-Jérôme la 3e édition de: "Je Marche pour toi!", une activité dont les profits ont été entièrement remis à La Fondation Pallia-Vie.

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Nos publications

PFD | Municipal

Le pouvoir des municipalités de régir l'affichage

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), la L.A.U., les municipalités du Québec peuvent adopter des règlements pour "régir, par zone, la construction, l'installation, le maintien, la modification et l'entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne déjà érigé ou qui le sera à l'avenir." (Art. 113 al. 2 [14º] L.A.U.). Ce pouvoir a fait l'objet d'un récent arrêt de la Cour d'appel (Ville de Montréal c. Astral Média Affichage, 2019 QCCA 1609) où la majorité de ce tribunal a validé une interdiction complète des panneaux-réclame sur le territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Cette décision constitue l'occasion idéale de rappeler les principes de base entourant le pouvoir des municipalités de régir l'affichage.

PFD | Affaires

Achat d'entreprise par l'intermédiaire d'un achat d'actions : soyez bien conseillés

Une vente d'entreprise peut, lorsque l'entreprise est exploitée par une société par actions, être faite par l'intermédiaire d'une vente d'actifs ou d'une vente d'actions. Dans la plupart des cas, le vendeur, pour des raisons fiscales, exige que la transaction soit faite sous la forme d'une vente d'actions. La responsabilité de préparer la documentation de vente incombe habituellement à l'acheteur. Dans le cadre de ce processus d'acquisition, peu importe la valeur de la transaction, il est primordial pour l'acheteur d'être aidé par des conseillers juridiques, notamment pour les raisons suivantes.