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Notre actualité

janvier 2019

Conférence

Le 14 janvier dernier, Samuel Vaillancourt a présenté une conférence intitulée "Le D.E.C. en techniques juridiques et le technicien juridique"

novembre 2018

Conférence

Le 19 octobre 2018, Samuel Vaillancourt a présenté une conférence intitulée "La légalisation du cannabis et son impact sur les jeunes"

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Nos publications

PFD | Propriété intellectuelle

Adhésion officielle du Canada au système de Madrid permettant l'enregistrement des marques internationales et changements à venir à la Loi sur les marques de commerce

Le protocole de Madrid auquel a adhéré le Canada le 17 mars 2019 entrera en vigueur le 17 juin 2019. À compter de cette dernière date, les requérants canadiens pourront produire une demande d'enregistrement auprès du bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) via l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) laquelle acceptera des demandes provenant d'autres pays ayant également adhéré à ce système. Celui-ci compte actuellement 120 membres.

PFD | Affaires

Les garanties de protection offertes aux lanceurs d'alertes

Ces dernières semaines, la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics a été au coeur de l'actualité en raison du congédiement largement médiatisé de l'agronome Louis Robert, après que ce dernier ait transmis à un journaliste un document confidentiel dénonçant une ingérence des sociétés du secteur privé dans la recherche publique sur l'utilisation des pesticides.