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Notre actualité

octobre 2018

Conférence

Le 17 octobre dernier, Me Samuel Bergeron et Me Jean-Philippe Desabrais ont donné la conférence "L'impact de l'Autorité des marchés publics (AMP) sur les projets de construction".

octobre 2018

Légalisation du cannabis: une entrevue intéressante à CIME, La couleur musicale des Laurentides

Le 16 octobre dernier, lors de l'émission Allez hop, bon matin :) au CIME, La couleur des Laurentides, Me Amélie Chouinard donnait une entrevue très intéressante au sujet de la légalisation du cannabis et ses répercussions en milieu de travail.

Carrières

 

Nos publications

PFD | Assurances

Le recours subrogatoire de l'assureur d'un syndicat de copropriété

L'assureur d'un syndicat de copropriété peut-il poursuivre un copropriétaire et l'assureur de ce dernier après avoir indemnisé son assuré pour des dommages causés aux parties communes par ce copropriétaire? Il s'agit d'une question qu'a étudiée la Cour supérieure dans la décision Compagnie d'assurance Missisquoi c. Aviva Canada inc., 2018 QCCS 2760.

PFD | Municipal

Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour: un pari risqué

Les pouvoirs des inspecteurs municipaux sont limités lorsque le propriétaire refuse l'accès à l'intérieur de son bâtiment, particulièrement si un usage résidentiel y est exercé.