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Notre actualité

novembre 2019

Conférence sur ''La rédaction contractuelle en construction'' pour le bénéfice de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec

Le 07 novembre dernier, Me Samuel Bergeron donnait, à nos bureaux de Blainville, une conférence sur ''La rédaction contractuelle en construction'' pour le bénéfice de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec. Merci à tous les participants!

septembre 2019

Rentrée de l'Aile Jeunesse de la CCITB

Le 25 septembre dernier avait lieu le cocktail de la rentrée de l'Aile jeunesse de la Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-de Blainville (CCITB).

Carrières

 

Nos publications

PFD | Construction

Projet de loi n o 16 : À quels changements s'attendre en matière de droit de la copropriété divise?

Le 3 avril 2019, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a déposé le projet de loi n o 16, soit un projet omnibus visant à modifier, entre autres, diverses dispositions législatives touchant la Régie du logement, la Régie du bâtiment et le droit de la copropriété divise.

PFD | Municipal

Dans quelles circonstances une municipalité peut-elle émettre une ordonnance pour euthanasier un chien dangereux?

Le 1er  novembre 2019, la décision Trahan c. Ville de Montréal (2019 QCCS 4607) a été rendue par l'honorable juge Frédéric Bachand. Cette décision concerne des dispositions du règlement animalier de la ville de Montréal (ci-après : "Ville") en matière d'euthanasie. Nous retrouvons certaines de ces dispositions dans d'autres règlements municipaux.