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Notre actualité

janvier 2019

Conférence

Le 14 janvier dernier, Samuel Vaillancourt a présenté une conférence intitulée "Le D.E.C. en techniques juridiques et le technicien juridique"

novembre 2018

Conférence

Le 19 octobre 2018, Samuel Vaillancourt a présenté une conférence intitulée "La légalisation du cannabis et son impact sur les jeunes"

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Nos publications

PFD | Affaires

Les garanties de protection offertes aux lanceurs d'alertes

Ces dernières semaines, la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics a été au coeur de l'actualité en raison du congédiement largement médiatisé de l'agronome Louis Robert, après que ce dernier ait transmis à un journaliste un document confidentiel dénonçant une ingérence des sociétés du secteur privé dans la recherche publique sur l'utilisation des pesticides.

PFD | Municipal

Démolition d'un immeuble luxueux construit sans permis : Jusqu'où va la discrétion du tribunal?

Le 15 janvier 2019, l'honorable Danielle Turcotte rendait jugement dans l'affaire Ville de Saint-Sauveur c. Bibeau (2019 QCCS 44) en regard d'un recours en démolition d'une luxueuse résidence construite sans permis sur le territoire de la ville de Saint-Sauveur.