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Notre actualité

octobre 2018

Conférence

Le 4 octobre ainsi que le 11 septembre dernier, Me Amélie Chouinard et Me Maxime Arcand présentaient une conférence intitulée : Milieu de travail et cannabis : De nouveaux enjeux ou un pétard mouillé?

octobre 2018

Formation Succès-Relève

Le mercredi 3 novembre prochain, Me Francis Chaussé donnera une formation, en collaboration avec le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ), dans le cadre du programme Succès-Relève.

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Nos publications

PFD | Assurances

Le recours subrogatoire de l'assureur d'un syndicat de copropriété

L'assureur d'un syndicat de copropriété peut-il poursuivre un copropriétaire et l'assureur de ce dernier après avoir indemnisé son assuré pour des dommages causés aux parties communes par ce copropriétaire? Il s'agit d'une question qu'a étudiée la Cour supérieure dans la décision Compagnie d'assurance Missisquoi c. Aviva Canada inc., 2018 QCCS 2760.

PFD | Municipal

Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour: un pari risqué

Les pouvoirs des inspecteurs municipaux sont limités lorsque le propriétaire refuse l'accès à l'intérieur de son bâtiment, particulièrement si un usage résidentiel y est exercé.