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Notre actualité

mai 2016

UN INVESTISSEMENT MAJEUR À SAINT-JÉRÔME

À l'aube de son 80e anniversaire, le cabinet d'avocats Prévost Fortin D'Aoust (PFD Avocats) procèdera à une rénovation majeure de ses bureaux à Saint-Jérôme au courant de l'été. Depuis 1937, PFD Avocats a vu ses effectifs à Saint Jérôme continuellement évoluer afin de répondre aux besoins juridiques de la communauté.

mai 2016

MACKRELL INTERNATIONAL - Assemblée générale annuelle à Hong Kong

PFD Avocats a participé à l'assemblée générale annuelle du réseau juridique Mackrell International à Hong Kong qui s'est tenue du 13 au 16 avril 2016. Tout au long de cette conférence, divers délégués de Mackrell provenant de tous les coins du monde ont travaillé ensemble afin d'assurer à leurs clients une représentation juridique de la plus haute qualité à travers le monde.

Carrières

 

Nos publications

PFD | Municipal

Une municipalité ne peut exiger des "frais de croissance" dans le cadre d'une entente avec un promoteur

Le 16 mars 2016, dans l'affaire Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (A.P.C.H.Q.) région de l'Outaouais inc. c. Gatineau (Ville de), 2016 QCCS 1124, l'honorable Chantal Chatelain, de la Cour supérieure, rendait jugement concernant la validité de dispositions d'un règlement de la Ville de Gatineau concernant les ententes avec promoteurs et exigeant des frais de croissance.

PFD | Environnement

Projet en territoires revendiqués par les autochtones: avec qui discuter?

Il ne faut pas s'éloigner très loin des centres urbanisés du Québec pour se retrouver en territoires revendiqués par des nations autochtones. C'est ainsi qu'avant de développer des projets de mise en valeur de ressources naturelles ou d'autres activités sur ces territoires, il est utile de connaître l'effet possible des droits des peuples autochtones sur les projets ou les aménagements projetés.