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Notre actualité

décembre 2017

Horaire des Fêtes

Pour la période des Fêtes, à l'occasion du 80e anniversaire du cabinet, et pour souligner la contribution de tout le personnel, veuillez noter que nos bureaux seront fermés du 25 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclusivement.

décembre 2017

Médaille honorifique du Canada

Le 10 novembre dernier, Me Samuel Bergeron recevait une médaille honorifique par le député de la circonscription Thérèse-de Blainville, M. Ramez Ayoub, soulignant ainsi sa contribution ainsi que son apport au sein de la collectivité, notamment pour ses nombreuses implications dans la région.

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Nos publications

PFD | Propriété intellectuelle

La portée extraterritoriale d'une injonction visant un tiers au litige : L'affaire Google Inc. c. Equustek Inc.

"L'Internet n'a pas de frontières - son habitat naturel est mondial." Tels sont les mots de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (l'arrêt "Equustek"). Dans cette décision majoritaire (sept juges contre deux) rendue le 28 juin 2017, la Cour a conclu que les tribunaux canadiens ont le pouvoir d'accorder une injonction à portée mondiale visant un tiers au litige lorsqu'une telle ordonnance s'avère juste et équitable eu égard à l'ensemble des circonstances de l'affaire.

PFD | Travail

Quand les politiques "tolérance zéro" en matière de drogues et d'alcool s'accommodent avec la Charte

Un arrêt récent du plus haut tribunal du pays apporte un éclairage intéressant sur la validité des politiques dites de "tolérance zéro" en matière de drogues et d'alcool en milieu de travail.