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Notre actualité

novembre 2017

Médaille honorifique du Canada

Le 10 novembre dernier, Me Samuel Bergeron recevait une médaille honorifique par le député de la circonscription Thérèse-de Blainville, M. Ramez Ayoub, soulignant ainsi sa contribution ainsi que son apport au sein de la collectivité, notamment pour ses nombreuses implications dans la région.

novembre 2017

4e gala bénéfice au profit de la Fondation Pallia-Vie

Cette année, Me Etienne-L. Morin a agit à titre de patron d'honneur pour le 4e gala bénéfice au profit de la Fondation Pallia-Vie, lequel a eu lieu le 26 octobre dernier au Tapis Rouge de Saint-Jérôme.

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Nos publications

PFD | Travail

L'installation de caméras dans les centres d'hébergement, est-ce légal?

Dans l'affaire Vigie santé c. SQEES, section locale 298 (FTQ) (2017 QCCA 959), la Cour d'appel a rendu un important arrêt sur la légalité de l'installation d'une caméra dans la chambre d'une usagère par sa famille.

PFD | Affaires

Le formalisme corporatif dans les relations d'affaires : est-ce bien nécessaire?

L'arrêt récent de la Cour suprême Mennillo c. Intramodal inc. (2016 CSC 51), soulève la question du formalisme en droit des affaires. Le plus haut tribunal du pays statut que l'absence du strict respect des dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ne donne pas automatiquement ouverture à une demande d'abus.