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septembre 2019
PFD | Affaires

Transférer votre entreprise à la prochaine génération

Par Stéphane Jetté Avocat

Il est bien connu que la population canadienne est vieillissante. Cependant, saviez-vous que 72 % des propriétaires d'entreprise cesseront leurs activités au cours des 10 prochaines années ? Environ 25 % des propriétaires prévoient de vendre leur entreprise à des membres de leur famille et 21 % de la leur transférer. Ces transferts familiaux mettent en évidence un certain nombre de questions importantes qui doivent être examinées à l'avance afin de maximiser leurs avantages pour toutes les parties concernées.

Consultation et stratégie

Votre avocat peut vous aider à évaluer les avantages et les inconvénients d'un transfert d'une génération à une autre. L'élément clé est souvent le timing, pas seulement quant à savoir quand commencer le processus, mais aussi durant combien de temps celui-ci devrait s'échelonner. Chez PFD Avocats, l'équipe a l'expérience et est formée pour enquêter et fournir des explications à ses clients sur tous les facteurs à prendre en compte dans tout projet de ce type et sur les différentes options à leur disposition pour conclure de tels transferts.

Transférer de la valeur en toute sécurité : planification fiscale

Bien que les professionnels des secteurs financier et fiscal soient cruciaux, le rôle d'un avocat est souvent quelque peu oublié. En tant que professionnel du droit, un avocat peut fournir au client la possibilité d'organiser et de structurer une réorganisation qui sera tant légale que conforme à la planification financière et fiscale experte.

Il est toutefois important de noter que d'un point de vue fiscal il est beaucoup plus facile de planifier l'utilisation optimale des règles fiscales, car une planification fiscale nécessite souvent une exécution sur de longues périodes pour retirer le maximum.

La lutte pour de la structure : la sauvegarde contractuelle

Il se peut que la génération précédente doive coexister avec la génération plus jeune ou que la présence de cette dernière implique la coexistence de (la fratrie) frères et soeurs divers. Il se peut aussi que d'autres membres importants de la société soient devenus actionnaires ou qu'ils détiennent par ailleurs un pouvoir décisionnel important. Les avocats chez PFD peuvent négocier et structurer les conventions d'actionnaires de manière à refléter correctement les droits, les obligations et les devoirs (ainsi que les attentes) des actionnaires, le tout conformément aux instructions du client.

Ces accords peuvent définir un certain nombre de règles pour la gouvernance d'une société, notamment le rôle des personnes dans l'entreprise, les règles de vente ou de cession d'actions et, plus important encore, la gestion des conflits et des différends entre actionnaires.

Financement connexe : un bilan dans l'intérêt de chacun

Un élément potentiellement négligé est que les facilités de crédit sont souvent revues par les banques et autres prêteurs ou fournisseurs de crédit lors de la transition. Les avocats chez PFD peuvent vous conseiller sur les manières de présenter correctement le projet à vos différents prêteurs et de financer le transfert lui-même.

Des changements peuvent être en cours

Malgré que l'un des motifs de cette transition vers un nouveau propriétaire au sein de la famille soit de maintenir les mêmes valeurs et la même culture, il est cependant indéniable que le changement de propriétaire peut, et en a souvent l'effet, donner une nouvelle direction à l'entreprise. Les avocats PFD conseilleront et guideront le ou les nouveaux propriétaires tout au long du processus de mise en oeuvre et au cours des nombreuses années suivantes. Ces modifications peuvent inclure la mise à jour des contrats de travail, des politiques internes et d'autres caractéristiques opérationnelles.

 

Que ce soit en tant que guides, conseillers ou mentors commerciaux, les avocats PFD peuvent vous assister pour toutes les questions relatives au transfert de votre entreprise, et ce, du début à la fin.