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août 2018
PFD | Affaires

Risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l'industrie du cannabis récréatif au Canada

Par Jean-François Carrier Avocat, Martin Laurendeau Avocat

La légalisation du cannabis récréatif entrera en vigueur le 17 octobre prochain.

L'un des effets pervers de la légalisation du cannabis est que tous ceux et celles qui oeuvrent directement ou indirectement dans l'industrie du cannabis risquent d'être banni(e)s à vie du territoire américain.

Bien que le cannabis récréatif soit légal dans plusieurs États américains, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un crime fédéral. La frontière américaine étant de compétence fédérale, les douaniers ont le pouvoir de refuser l'entrée et de déclarer inadmissible à entrer aux États-Unis un citoyen canadien et bloquer ou interdire l'importation de biens produits au Canada, notamment lorsqu'un individu ou une entreprise ne respecte pas la législation américaine, dont celle en matière criminelle.

Récemment, un entrepreneur de la Colombie-Britannique oeuvrant dans le domaine de la machinerie agricole s'est justement fait refuser l'entrée et a été déclaré inadmissible à entrer sur le territoire des États-Unis puisque ses machines étaient notamment vendues et utilisées légalement par des producteurs de cannabis américains. Également, un canadien propriétaire d'un immeuble au Colorado qui louait son immeuble à une compagnie américaine qui oeuvrait légalement dans le domaine du cannabis s'est vu refuser l'accès et a été déclaré inadmissible à entrer sur le territoire des États-Unis.

Encore plus récemment, la Commission des alcools de l'Île-du-Prince-Édouard informait les candidats à l'obtention d'un poste en lien avec la vente de cannabis qu'ils risquent d'être inadmissibles à entrer aux États-Unis s'ils occupent un tel emploi.

Ainsi, tous ceux et celles, entrepreneur(e)s, entreprises, salarié(e)s ou autres, qui oeuvrent directement ou indirectement dans l'industrie du cannabis risquent d'être banni(e)s à vie des États-Unis.

Le seul avis répertorié émis par le gouvernement du Canada quant aux conséquences d'être impliqué dans l'industrie du cannabis se résume à la phrase suivante :

" [...]. La participation à l'industrie légale du cannabis au Canada pourrait également vous empêcher d'entrer [aux États-Unis] "

(source : www.voyage.gc.ca/voyager/le-cannabis-et-les-voyages-a-l-etranger)

L'implication dans l'industrie du cannabis doit donc faire l'objet d'une sérieuse réflexion  pour ceux qui oeuvreront ou qui feront des affaires dans cette industrie, s'ils désirent mettre les pieds aux États-Unis.

Pour connaitre vos risques et les conséquences possibles sur votre entreprise, ou pour obtenir plus de détails en lien avec ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec Me Martin Laurendeau ou Me Jean-François Carrier chez PFD Avocats.