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novembre 2018
PFD | Affaires

Mise à jour : Risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l'industrie du cannabis récréatif au Canada

Par Martin Laurendeau Avocat, Jean-François Carrier Avocat

Récemment, nous publiions un article quant au risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l'industrie du cannabis récréatif au Canada.

Le 9 octobre dernier, en marge de la légalisation future du cannabis au Canada, le Customs and Border Protection des États-Unis a modifié un avis aux voyageurs qui désirent pénétrer sur le territoire des États-Unis.

Par cet avis, le Customs and Border Protection affirme qu'"?Un citoyen canadien qui travaille pour l'industrie légale de la marijuana au Canada ou oeuvre à son développement sera normalement autorisé à entrer aux États-Unis si la raison de son voyage est indépendante de l'industrie de la marijuana. Cependant, si sa présence aux États-Unis est reliée à l'industrie de la marijuana, il pourrait se voir refuser l'accès.?" (source : https://www.cbp.gov/newsroom/speeches-and-statements/cbp-statement-canadas-legalization-marijuana-and-crossing-border)

Ainsi, il appert que le Customs and Border Protection ait nuancé sa position antérieure et que seuls les voyages d'affaires reliés au cannabis pourraient entrainer l'inadmissibilité au territoire des États-Unis.

Au Canada, le gouvernement a également modifié l'avis disponible sur son site internet pour la phrase suivante :

Les Canadiens qui voyagent pour des raisons en lien avec l'industrie du cannabis pourraient se voir refuser l'entrée aux États-Unis.

(source : www.voyage.gc.ca/voyager/le-cannabis-et-les-voyages-a-l-etranger)

Nous vous invitons donc à être prudents si vous êtes impliqués dans l'industrie du cannabis et que vous vous apprêtez à entrer sur le territoire des États-Unis, quel que soit l'objet de votre visite.

Pour obtenir de plus amples détails en lien avec ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec Me Martin Laurendeau ou Me Jean-François Carrier chez PFD Avocats.