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mars 2019
PFD | Municipal

La réforme du taxi et ses impacts municipaux

Par Axel Fournier Avocat

L'industrie québécoise du taxi sera réformée de façon importante par le projet de loi 17 (Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile). Celui-ci aura des impacts pour les organismes municipaux qui offrent des services de transport en commun par taxi collectif.

En effet, de nombreuses municipalités québécoises subventionnent un service permettant à plusieurs usagers d'embarquer dans un même taxi afin de pallier l'absence de transport en commun dans un secteur. Avec le projet de loi 17, ces organismes pourront profiter de la libéralisation pour faire jouer davantage la concurrence et diminuer leurs coûts d'opération.

Selon le régime actuellement en vigueur, les organismes municipaux qui offrent des services de taxi collectif doivent le faire avec un titulaire de permis de taxi autorisé à opérer sur leur territoire. Or, la Commission des transports détermine la quantité de permis de taxi pouvant être délivrés sur un territoire donné.

Ce système a donc pour effet de réduire la concurrence puisque seul un nombre limité de personnes peuvent détenir des permis de taxi. De plus, le coût d'acquisition des permis sur le marché de la revente rend difficile l'arrivée de nouveaux joueurs. En outre, seuls des chauffeurs détenant des permis de classe 4C peuvent actuellement conduire des taxis, ce qui limite le nombre de personnes pouvant conduire des taxis.

Le gouvernement propose dans le projet de loi 17 de permettre aux municipalités (ou régies intermunicipales ou sociétés de transport) de conclure des contrats avec des propriétaires d'automobiles autorisés à faire du transport rémunéré de personnes.

Plus large que la notion de taxi, ce concept va englober toute personne qui obtiendra une autorisation de la Société de l'assurance automobile du Québec pour effectuer du transport rémunéré de personnes. Ainsi, il n'y aura plus de contrainte territoriale pour les contrats avec une telle personne.

Par ailleurs, il sera possible pour ces organismes municipaux de conclure un contrat avec un système de transport autorisé par la Commission des transports du Québec. Ce concept va comprendre les répartiteurs de taxi, mais également les entreprises de type Uber.

Contrairement aux propriétaires d'automobiles, certains systèmes de transport opéreront dans des limites territoriales. Toutefois, il n'y aura plus de nombre maximum de permis par zones et un système de transport pourrait ne pas avoir de limite territoriale de desserte.

Quant aux chauffeurs, ils n'auront plus à détenir un permis de taxi (classe 4C), de sorte qu'un titulaire de permis de classe 5 (véhicule automobile de moins de 4 500 kg) pourra effectuer du transport rémunéré de personnes s'il obtient une autorisation de la Société de l'assurance automobile du Québec.

En d'autres mots, les organismes municipaux offrant du transport collectif ne seront plus obligés de contracter avec l'industrie traditionnelle du taxi et pourront se servir des nouveaux joueurs dans l'industrie pour réduire les coûts des contrats de transport collectif.

À l'heure actuelle, le projet de loi 17 n'est qu'à l'étape de la présentation et il sera sans doute amendé d'ici le moment de son adoption. Néanmoins, il y a fort à parier que le gouvernement maintiendra dans la version finale l'idée de libéralisation de l'activité de transport rémunéré de personnes, l'objectif étant de réduire les barrières à l'entrée pour favoriser la concurrence. Selon les dispositions du projet de loi, celui-ci entrera en vigueur un an après son adoption.