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septembre 2010

La police doit-elle cogner avant d'entrer ?

Par Annie Charron

Il ne s'agit pas ici de parler de politesse mais bien d'un pouvoir prévu par le Code criminel.

Le 30 juillet dernier, la Cour Suprême du Canada a rendu un nouveau jugement en cette matière dans l'affaire Cornell.

Les faits ressemblent étrangement à ceux survenus dans l'affaire fortement médiatisée de Parasiris, où un policier de Laval, Daniel Tessier, a trouvé la mort. Heureusement, dans l'affaire Cornell, personne ne fut blessé. L'article 29 du Code criminel prévoit que le policier qui exécute un mandat de perquisition doit l'avoir sur lui, si la chose est possible, et doit le produire lorsque demande lui en est faite. Il doit aussi donner avis à la personne, si la chose est possible.

Dans l'affaire Cornell, la Cour Suprême devait revoir les faits afin de savoir si la perquisition autorisée par la loi avait été effectuée ou non de manière abusive, les policiers ne s'étant pas annoncés et n'étant pas porteurs du mandat.

Il fut finalement jugé que les policiers avaient des motifs légitimes de croire que le fait de s'annoncer créerait un risque pour leur sécurité et pour celle des occupants de la maison, ou la perte d'éléments de preuve. Bien qu'il soit préférable qu'un des agents, faisant partie du premier groupe à se présenter sur les lieux, ait une copie du mandat sur lui, les policiers étaient munis du mandat parce que l'enquêteur principal chargé de la perquisition en avait une copie en sa possession et pouvait la produire sur-le-champ.

La Cour Suprême résume sa position ainsi :

"Sauf en cas d'urgence, les policiers doivent s'annoncer avant d'entrer de force dans une maison d'habitation. Normalement, ils doivent : (1) donner avis de leur présence en frappant ou en sonnant à la porte; (2) donner avis de leur autorité, en s'identifiant comme policiers chargés d'appliquer la loi; (3) donner avis du but de leur visite, en énonçant un motif légitime d'entrer. Même si le principe voulant que les policiers frappent à la porte et annoncent leur présence n'est pas absolu, s'ils décident d'y déroger, les policiers doivent expliquer pourquoi ils jugent nécessaire de le faire." (page 16)

"Les policiers doivent pouvoir jouir d'une certaine latitude en ce qui concerne la manière dont ils décident de pénétrer dans un lieu et, pour être évaluée, leur décision doit être jugée en fonction de ce qu'ils savaient ou de ce qu'ils auraient raisonnablement dû savoir à l'époque." (page 17)

Finalement, Jason Michael Cornell a été trouvé coupable de possession de cocaïne en vue d'en faire le trafic.

R. c. Cornell, [2010] CSC 31