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janvier 2009
FOURNISSEURS IMPAYÉS

EXERCEZ VOTRE DROIT DE REPRISE!

Par Alexandre McCormack

Le mois dernier, nous avons fait état des droits du fournisseur impayé ayant vendu et livré des biens avec une réserve de propriété à un acheteur qui fait faillite par la suite.Mais qu'arrive-t-il lorsque les biens vendus et livrés ne font l'objet d'aucune réserve quant à leur droit de propriété? Quels sont les recours du fournisseur impayé à l'encontre de l'acheteur qui fait faillite?Outre la production d'une réclamation prouvable auprès du syndic de faillite de l'acheteur pour le solde impayé, le fournisseur a le droit de reprendre les marchandises qu'il a livrées à un acheteur dans les 30 derniers jours.De fait, c'est ce que prévoit la Loi sur la faillite et l'insolvabilité moyennant certaines conditions, dont notamment :

1) Les marchandises sont destinées à être utilisées dans le cadre des affaires de l'acheteur;

2) Les marchandises sont en possession de l'acheteur, du syndic ou du séquestre;

3) Les marchandises doivent être identifiables et dans le même état qu'au moment de la livraison.Il est impératif que toutes les conditions prévues par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité soient remplies afin que le fournisseur puisse exercer son droit de reprise.

En effet, la Cour supérieure, dans l'affaire Viandes Kamouraska (Faillite de), EYB 2008-146906, a récemment refusé au fournisseur l'exercice du droit de reprise des marchandises livrées, parce que les marchandises n'étaient plus dans le même état qu'au moment de leur livraison.Cela étant, il faut conserver à l'esprit que le droit de reprise du fournisseur existe seulement durant les 30 jours suivant la livraison des marchandises, et ce, peu importe la date à laquelle l'acheteur déclare faillite. Il est donc important de réagir rapidement, ce qui est certainement l'affaire de votre avocat!