Publications

PFD | Environnement

  • mars 2021
    PFD | Environnement

    UNE VICTOIRE EN COUR SUPRÊME POUR L'ÉCOFISCALITÉ

    Par Axel Fournier Avocat
    La récente décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ouvre la voie aux municipalités qui souhaiteront utiliser l'écofiscalité pour réduire la pollution sur leur territoire. Les municipalités pourront établir des régimes de redevances réglementaires rapportant plus d'argent que le coût du régime, si la redevance en elle-même vise à réduire la pollution.

  • octobre 2017
    PFD | Environnement
    Autorisations environnementales

    Abolition de l'exigence de fournir une attestation de non-contravention à la règlementation municipale

    Par
    Le 23 mars 2017, l'Assemblée nationale du Québec a procédé à l'adoption du projet de loi 102 intitulé "Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert".

  • septembre 2017
    PFD | Environnement

    Le pouvoir de retirer une autoristation environnementale sans indemnité

    Par Marco Lagacé Avocat
    Dans un contexte où la protection de l'environnement prend de plus en plus d'importance et où les connaissances scientifiques évoluent rapidement, de nouveaux pouvoirs dévolus au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et à son ministre pourraient avoir un impact considérable sur les activités d'une entreprise détenant un certificat d'autorisation.

  • avril 2016
    PFD | Environnement

    Projet en territoires revendiqués par les autochtones: avec qui discuter?

    Par
    Il ne faut pas s'éloigner très loin des centres urbanisés du Québec pour se retrouver en territoires revendiqués par des nations autochtones. C'est ainsi qu'avant de développer des projets de mise en valeur de ressources naturelles ou d'autres activités sur ces territoires, il est utile de connaître l'effet possible des droits des peuples autochtones sur les projets ou les aménagements projetés.