Équipe
Samuel Bachand

Boisbriand

T.450.979.9696 #214
F.450.979.4039

ADJOINTE

T.450 979 9696 #232
F.450 979 4039

Notice professionnelle

Samuel Bachand conseille et représente ses clients en matière de droit administratif et constitutionnel, de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Il a enseigné plusieurs cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. On apprécie ses aptitudes de rédaction et de plaidoirie.

 

Champs de compétences

  • Droit constitutionnel
  • Droit administratif
  • Litige
  • Affaires gouvernementales

 

Mandats représentatifs

Contestation de la constitutionnalité de lois et de règlements provinciaux touchant des entreprises de télécommunications.

Contrôle judiciaire de l'action d'entités gouvernementales à l'endroit d'entreprises et de propriétaires fonciers.

Défense d'aéroports, d'aérodromes et d'entreprises aéronautiques dans des conflits de voisinage.

Opinions juridiques complexes sur l'interprétation de lois, de règlements et de contrats.

Dossiers de droits acquis, d'expropriation déguisée et de responsabilité civile en matière municipale.

 

Admission au barreau

Barreau du Québec, 2011; Barreau de l'Ontario, 2012

 

Formation

LL.B. (droit civil), J.D. (common law)

 

Publications et conférences

2019 - Hon. G. MOORE et S. BACHAND, " Meilleures pratiques de rédaction juridique: points de vue d'un magistrat et d'un praticien ", conférence prononcée à l'occasion d'un dîner-conférence du Jeune Barreau de Montréal à la Cour d'appel, Montréal, janvier 2019

2018 - D. HELLY, S. BACHAND et M. BENMOUSSA, " À la recherche d'une définition pragmatique de la haine ", Revue du Barreau du Québec, tome 77, automne 2018

2018 - Conférencier invité dans le cadre de la formation " Techniques de plaidoirie " animée par Me Michel Décary et Me Sébastien Richemont, ESG-UQAM, Montréal, 18 avril 2018

2018 - S. BACHAND, " Le crépuscule du point-virgule ou la rédaction des actes de procédure civile au 21e siècle ", Journal du Barreau, avril 2018

2017 - S. BACHAND et R. PROVOST, " Execution of Out-of-Quebec Judgments: No Smokescreen Allowed ", billet en ligne, 25 septembre 2017

2014 - S. BACHAND, " 10 jugements essentiels en matière de contrôle judiciaire de l'administration ", Blogue du CRL, 13 mai 2014

2012 - J.A. WOODS et S. BACHAND, " Specific Performance and Injunctive Powers of Arbitral Tribunals: the Quebec Perspective ", texte de conférence pour l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada

2010 - S. RICHEMONT et S. BACHAND " Recours des actionnaires minoritaires sous l'égide de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions : des voeux exaucés ", dans Les sociétés par actions, Collection Blais 2010, vol. 7, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010

 

Implication sociale

Depuis 2020 - Administrateur de l'Orchestre 21

2018 à 2020 - Gouverneur de la relève, Fondation du Barreau du Québec

2014 à 2016 - Administrateur de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (JBM)

2007 à 2011 - Administrateur du Grenier populaire des Basses-Laurentides


Formation

LL.B., JD