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Publié le 11 décembre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
Adoptée en mars 2024, la Loi 59 visait à interrompre le processus indépendant de refonte de la carte électorale québécoise, privant ainsi les régions de Laurentides-Lanaudière et Estrie-Centre-du Québec, d’une […]
Publié le 1 décembre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
En janvier 2025, la Cour d’appel a statué sur la qualification juridique d’une entente relative aux travaux municipaux conclue en vertu des articles 145.21 et suivants de la Loi sur […]
Publié le 1 décembre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
Le 18 juin dernier, la Fondation Rivière, un organisme œuvrant à l’accès, la protection, la valorisation et la restauration des rivières, a rendu public un rapport[1] indiquant qu’environ 98 % […]
Publié le 21 novembre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
Depuis le 1er juin 2025, l’ensemble des dispositions du Règlement sur la langue de commerce et des affaires, adopté en application de la Loi sur la langue officielle et commune […]
Publié le 23 octobre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
À titre d’OMBE, vous procédez à des inspections pour vérifier l’application de la réglementation municipale sur votre territoire ou vous déléguez cette tâche à des membres de votre équipe. Lors […]
Publié le 8 octobre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
Chronique juridique : 9397-5332 Québec inc. c. Tessier, 2024 QCCA 1371 En 2015, après plus de vingt ans à la tête de son entreprise familiale Flexfab, Pierre Tessier décide de passer […]
Publié le 1 octobre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
EYB2025REP3882 Repères, Septembre, 2025 Frédérique FORTIN* et Isabelle SARRAZIN* Commentaire sur la décision V.M. c. Directeur de l’état civil – La triparentalité : le nouveau devoir du législateur Indexation FAMILLE […]
Publié le 30 septembre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
Le 8 septembre 2025 marque une étape importante pour l’industrie de la construction au Québec avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends […]
Publié le 25 septembre 2025 par Naomie • Aucun commentaire
PFD Avocats est fière d’intégrer le palmarès des 100 plus grandes entreprises dirigées par des femmes au Québec. L’arrivée de notre nouvelle PDG et cheffe de la direction, Sarah-Mélanie Lambert, […]
Publié le 11 août 2025 par Naomie • Aucun commentaire
L’entrée en vigueur, le 14 août prochain, du règlement d’application de la Loi 16 marque une étape déterminante pour l’encadrement de la copropriété divise au Québec. Ce nouveau cadre réglementaire […]