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Publié le 12 mars 2025 par Naomie • Aucun commentaire
L’aménagement du territoire repose sur un équilibre délicat entre les droits des entreprises et la protection de l’environnement. En planifiant l’occupation de leur territoire, les MRC et municipalités doivent assurer […]
Publié le 4 février 2025 par Naomie • Aucun commentaire
L’incertitude entourant les tarifs douaniers que le gouvernement américain menace d’imposer, ainsi que les mesures de rétorsion envisagées par les gouvernements fédéral et provincial, incite de nombreuses entreprises canadiennes à […]
Publié le 11 novembre 2024 par Naomie • Aucun commentaire
Dans l’arrêt Veilleux c. Icar inc. (2024 QCCA 1057), M. Jean-François Veilleux et sa société, Gemini Autosport inc. (ci-après « Gemini »), portent en appel un jugement de la Cour supérieure rejetant leur réclamation […]
Publié le 23 septembre 2024 par Naomie • Aucun commentaire
La réglementation d’urbanisme ne définit pas tous les termes qu’elle emploie. Cette pratique courante ouvre la porte à plusieurs litiges concernant l’interprétation de certains mots ou concepts. Cette situation s’est […]
Publié le 15 août 2024 par Naomie • Aucun commentaire
C’est avec une profonde tristesse que nous annonçons le décès de Me André Forget, une figure emblématique de PFD Avocats et un pilier du droit au Québec, le 1er août […]
Publié le 10 novembre 2023 par Naomie • Aucun commentaire
En 2023, la Cour d’appel du Québec a eu l’occasion de se pencher deux fois plutôt qu’une sur des litiges mettant en jeu l’obligation de renseignement et sa portée dans […]
Publié le 10 septembre 2023 par Naomie • Aucun commentaire
Même si les municipalités peuvent adopter des règlements sur les installations septiques, elles doivent être prudentes lorsque vient le temps de le faire, étant donné qu’un règlement peut être déclaré […]
Publié le 23 juin 2023 par Naomie • Aucun commentaire
Le 3 avril 2023, la Cour d’appel du Québec a confirmé, dans l’arrêt Cormier c. Ville de Montréal[1], l’absence de responsabilité de la Ville de Montréal pour avoir fait défaut […]
Publié le 23 février 2023 par Naomie • Aucun commentaire
Le pouvoir des municipalités en matière d’environnement est indéniable. Pensons notamment aux articles 4 et 19 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ c. C‑47.1). Ce rôle est particulièrement […]
Publié le 23 septembre 2022 par Naomie • Aucun commentaire
Le programme de vidange de fosses septiques de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac fait présentement l’objet d’un débat judiciaire dans l’affaire Séguin c. Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac[1]. La Cour supérieure a déclaré […]