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février 2012
PFD | Assurances

VOL DE VOITURE : VOTRE ASSURÉ VOUS MENT-IL?

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Il arrive fréquemment que la version donnée par un assuré quant au vol de son véhicule soulève quelques doutes dans l'esprit de l'assureur. Ces doutes ne sont toutefois pas toujours suffisants pour justifier le refus de verser l'indemnité d'assurance.

Dans l'affaire Cugino c. Compagnie mutuelle d'assurance Wawanesa (2011 QCCQ 12930), les faits étaient les suivants.

Dans la nuit du 24 novembre 2005, l'assuré de Wawanesa a été victime d'un vol de voiture. Il avait avisé la police et son assureur du vol survenu. Le véhicule était alors muni d'un appareil de repérage de type "Boomerang". Toutefois, la voiture n'avait pu être retrouvée puisque l'appareil de repérage de celle-ci avait cessé de fonctionner quelques jours seulement avant le vol. L'assuré disait ne pas être au courant du défaut de cet appareil et avait mentionné à plusieurs reprises ne pas avoir participé au vol de sa voiture.

L'assureur refusa d'indemniser son assuré, prétendant qu'il avait participé à la disparition du véhicule. Il invoquait notamment des contradictions et invraisemblances dans le témoignage de son assuré en plus de l'inaction de ce dernier à faire réparer son système de repérage. L'assuré intenta alors un recours contre son assureur en réclamation de l'indemnité d'assurance.

La Cour du Québec en vint à la conclusion que la preuve ne démontrait pas que l'assuré avait participé au vol de sa voiture. En effet, la version qu'il avait donnée des événements était identique autant lors de l'enquête policière, que lors de sa déclaration à l'assureur ou même lors du procès. En ce qui concerne les déclarations qu'il avait pu faire postérieurement à la perte, elles étaient, selon le juge, de peu d'importance et, bien qu'elles aient pu affecter la force probante de son témoignage, de telles déclarations ne pouvaient permettre de conclure qu'il mentait lorsqu'il affirmait ne pas être l'auteur du vol. En ce qui concerne le système de repérage de type "Boomerang", la Cour conclut qu'elle ne pouvait fonder sa décision sur des suppositions et qu'elle ne retrouvait aucune preuve à l'effet que l'assuré savait ou aurait dû savoir que son appareil ne fonctionnait plus.

L'assuré ayant démontré qu'il avait subi un vol de voiture, il appartenait à l'assureur de faire la preuve de sa participation. Malgré le fait que le témoignage de l'assuré comportait certaines contradictions et que son système de repérage ait été défectueux au moment du vol, ces éléments ne constituaient pas, pour le juge, une preuve suffisante permettant de conclure que l'assuré avait orchestré le vol de son véhicule.

Ainsi, les doutes ne suffisent pas. L'assureur souhaitant se soustraire à son obligation d'indemnisation d'un assuré doit fonder sa décision sur une preuve solide constituée d'éléments plus probants que de simples suppositions ou quelques contradictions dans les versions données par l'assuré.