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mars 2012

Une protection efficace et abordable

Par Francis Chaussé Avocat

Quand on brasse des affaires, on s'expose naturellement à certains risques comme des poursuites ou même une faillite. Il y a par contre des moyens de minimiser les conséquences qui peuvent en découler et nous permettre de protéger les acquis réalisés.

La fiducie personnelle est une option de plus en plus populaire pour y arriver. Lorsqu'elle est mise en place de la bonne façon et en temps opportun, cette fiducie constitue votre meilleure police d'assurance en cas de poursuite, et ce, à très faible coût.

Son fonctionnement est simple, flexible et peut être adapté à votre situation. Elle vous permet de continuer de jouir de vos biens comme si vous en étiez toujours propriétaire et de les conserver à l'abri des saisies.

De façon générale, la fiducie permet de transférer certains biens, comme, par exemple, un immeuble, des portefeuilles de placements, des liquidités, etc. Ces biens seront administrés par des fiduciaires dont vous serez du nombre, ce qui vous permettra de conserver un contrôle sur les biens transférés. Comme ces biens ne font plus partie de votre patrimoine, ils ne pourront pas faire l'objet de saisie par d'éventuels créanciers.

Cependant, pour être efficace, la fiducie doit être mise en place à temps et ne pas avoir pour effet de vous rendre insolvable. À défaut, les créanciers pourraient demander au tribunal de faire déclarer le transfert inopposable à leur endroit.Par conséquent, il est primordial de confier la rédaction de l'acte constitutif à des mains expertes. L'équipe de droit corporatif de PFD est tout désignée pour vous accompagner et vous conseiller sur l'opportunité de mettre en place une fiducie personnelle.