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mai 2014

Quelques conseils lors de la réception de votre avis de cotisation

Par Geneviève Arsenault

Vous devrez bientôt produire votre déclaration de revenus, si ce n'est déjà fait, après quoi vous recevrez votre avis de cotisation.

Tel que le prévoit la Loi sur l'administration fiscale, un contribuable peut s'opposer à une cotisation s'il juge qu'il a des motifs valables d'opposition (article 93.1.1). Or, il est important de savoir que le contribuable qui désire s'opposer doit le faire dans les 90 jours de la date de l'envoi de son avis de cotisation, soit celle que porte l'avis (articles 87 et 93.1.1).

Si le délai de 90 jours expire sans que vous n'ayez manifesté votre opposition à Revenu Québec, vous ne pourrez plus vous opposer à la cotisation, sauf si vous démontrez que vous avez été dans l'impossibilité d'agir plus tôt (articles 93.1.3 et 93.1.4). Pour ce faire, vous devrez demander à Revenu Québec une prorogation du délai de 90 jours en exposant les motifs pour lesquels vous avez été dans l'impossibilité d'agir.

Si Revenu Québec refuse de proroger le délai de 90 jours et, par le fait même, que vous vous opposiez à la cotisation, vous devrez inévitablement vous adresser à la Cour du Québec pour que cette dernière proroge le délai de 90 jours et vous permette de vous opposer à la cotisation.

C'est ce qui s'est produit dans l'affaire Beauchamp c. Agence du revenu de Québec, (2014 QCCQ 986). Dans cette affaire, le demandeur avait reçu, en avril 2011, de nouvelles cotisations pour les années d'imposition 2007 et 2008. Or, ces nouveaux avis de cotisation avaient été postés par erreur chez le voisin du demandeur qui ne les lui avait remis qu'en septembre 2011, soit cinq (5) mois plus tard. Dès la réception des avis de cotisation, le demandeur a contacté son comptable pour que ce dernier transmette les avis d'opposition à ces nouvelles cotisations.

L'honorable Daniel Dortélus, j.c.q., rappelle, dans cette décision, que pour faire droit à une telle demande, le demandeur doit être en mesure de démontrer (1) qu'il était dans l'impossibilité d'agir et (2) qu'il a présenté sa demande de prorogation dès que les circonstances le permettaient.

Le juge a conclu que le demandeur avait effectivement été dans l'impossibilité d'agir puisqu'il n'avait certainement pas pu prendre connaissance des avis de cotisation avant le mois de septembre. Il a également conclu que le demandeur avait présenté sa demande de prorogation dès que les circonstances l'avaient permis vu la rapidité avec laquelle il avait agi en septembre 2011. En contactant sans délai son comptable, le juge a considéré qu'il avait fait preuve de diligence.

Ainsi, ce n'est que lors de circonstances valables que la Cour du Québec peut proroger le délai de 90 jours pour qu'un contribuable puisse s'opposer à la cotisation reçue. Il faut donc faire preuve de diligence lors de la réception d'avis de cotisation et, le cas échéant, vous y opposer dans les meilleurs délais afin de ne pas perdre votre recours.