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avril 2016
PFD | Environnement

Projet en territoires revendiqués par les autochtones: avec qui discuter?

Par Yvan Biron Avocat

Il ne faut pas s'éloigner très loin des centres urbanisés du Québec pour se retrouver en territoires revendiqués par des nations autochtones. C'est ainsi qu'avant de développer des projets de mise en valeur de ressources naturelles ou d'autres activités sur ces territoires, il est utile de connaître l'effet possible des droits des peuples autochtones sur les projets ou les aménagements projetés.

Depuis l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, une reconnaissance accrue des droits autochtones et de la nécessité de les respecter s'est incarnée à travers les décisions des différents tribunaux. Les droits autochtones sont de différentes natures. Ils couvrent les droits d'usage traditionnel du territoire tels que les droits de chasse, de piégeage, de pêche et de cueillette jusqu'aux droits ancestraux sur les terres équivalant à un titre assimilable au droit de propriété.

Dans certaines régions du Canada, les revendications relatives aux droits ancestraux ont fait l'objet de règlements dans le cadre de traités historiques ou modernes. Or, plusieurs territoires n'ayant pas fait l'objet de traités font l'objet de revendications par diverses nations autochtones. Ces revendications visent souvent des droits exclusifs d'occupation et d'utilisation des terres. Pour réussir à obtenir cette reconnaissance, une nation autochtone doit démontrer que les terres étaient occupées de manière exclusive par elle, avant l'affirmation de la souveraineté par la Couronne. Une reconnaissance de ces droits conférera à leurs bénéficiaires l'occupation et l'utilisation exclusives des terres à des fins qui ne se restreignent pas aux activités traditionnelles ou spécifiques (Nation Tsilhqot'in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC 44, [2014] 2 RCS 256).

Ainsi, il est reconnu que la Couronne a l'obligation de consulter les peuples autochtones et, au besoin, d'accommoder ceux?ci lorsque des installations ou des activités peuvent avoir une incidence sur leurs droits ancestraux. Voilà pourquoi les promoteurs voulant s'installer dans des territoires revendiqués sont invités à discuter avec les nations autochtones pour trouver des accommodements pouvant les satisfaire. Ces discussions ont pour but de répondre aux préoccupations autochtones et de mettre en oeuvre un cadre permettant la réalisation des projets. Ceci mène souvent à la conclusion de conventions comportant divers avantages pour le groupe autochtone concerné et s'incarnent parfois par des occasions d'emplois, des contrats ou même par le versement de redevances. En contrepartie, le promoteur obtiendra des garanties lui permettant d'aller de l'avant avec son projet.

Le défaut de discuter avec les nations autochtones peut avoir des conséquences fâcheuses. En effet, il n'est pas rare de voir les nations autochtones prendre des injonctions contre les promoteurs, sur la base de leurs droits ancestraux, afin de forcer ceux?ci à discuter avec eux; les entraînant ainsi dans des recours juridiques complexes, longs et coûteux.

Les usages et coutumes font en sorte que les recours entrepris le sont par les nations elles?mêmes, mais parfois par un chef de bande ou des chefs de familles traditionnelles voire même des individus utilisant le territoire. Ceci pourra avoir pour effet de compliquer des discussions sur les accommodements menant à une entente de règlement. En effet, certains individus revendiqueront l'utilisation du territoire parallèlement aux revendications territoriales d'une nation par exemple.

Or, bien que la Cour suprême avait déjà reconnu que le titre ancestral est un titre collectif (Nation Tsilhqot'in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC 44, [2014] 2 RCS 256), une décision de la Cour supérieure vient d'indiquer que l'intérêt pour revendiquer le titre ancestral tient à la collectivité et que des chefs de famille, les familles et les membres de familles ne peuvent faire échec à une entente sur l'usage du territoire conclue avec la collectivité.

Dans la décision Les Uashaunnuat (Les Innus de Uashat et de Mani-Utenam) et autres c. La Procureure générale du Québec et autres (Cour supérieure, 23 février 2016, dossier 500-17-050868-093 (Thomas M. Davis, J.C.S.); appel encore possible au moment d'écrire ce texte), un juge de la Cour supérieure vient clarifier où se situent les droits des individus vis?à?vis les droits d'une bande traditionnelle. Dans ce dossier, les Innus de Uashat Mani?Utenam (ci?après UM), La Bande Innu Takuaikan Uashat Mak Mani?Utenam, le chef de bande et les conseillers, de même que certains chefs de familles traditionnelles, des familles et des membres de ces familles ont entrepris des procédures en Cour supérieure afin de bloquer le projet La Romaine d'Hydro?Québec sur la Côte Nord. Suite à une série de négociations, une entente de principe est intervenue en février 2014 entre Hydro?Québec et les Innus de UM. Cette entente qui suivait d'autres ententes précédemment rejetées par la communauté a été approuvée par référendum.

Cette entente prévoit certains bénéfices pour la bande tels que l'obligation de négocier avec des entreprises innues pour certaines étapes du projet et le versement de diverses sommes au bénéfice de la communauté. En contrepartie, les Innus de UM s'engagent à ne pas entraver le projet et à se désister de certaines actions intentées en relation avec le projet La Romaine. Or, certains chefs de famille, familles et membres de ces familles qui s'étaient portés codemandeurs à la requête s'opposent à l'entente.

Dans ce dossier, le tribunal accueille une requête en rejet d'action à l'encontre des familles dissidentes. Il déclare qu'il serait abusif et contre les intérêts de la justice que la famille puisse faire échec à une entente négociée et acceptée par la collectivité. Le juge insiste sur le fait qu'il s'agit d'une entente spécifique qui n'enlevait pas aux Innus de UM le droit de faire reconnaître un titre ancestral, des droits ancestraux ou des droits issus de traités sur le territoire dans le cadre d'autres procédures. Il n'est pas certain que le juge aurait accordé la requête si les familles dissidentes avaient démontré l'existence éventuelle de droits d'usage traditionnel du territoire.

Essentiellement, la leçon à retenir est de bien identifier la nation qui revendique des droits sur le territoire où un projet est envisagé et accessoirement, de déterminer si des familles ou des individus utilisent le secteur pour des usages traditionnels. Cette démarche est essentielle pour tenir des discussions avec les interlocuteurs qui ont l'intérêt requis pour convenir d'une entente permettant d'aller de l'avant avec un projet en territoire revendiqué.