Publications
février 2014

Prévention et gestion des risques juridiques

Par Richard Gendron Avocat

Au début d'une nouvelle année, la coutume veut que l'on échange de bons souhaits de succès et santé et adopte des résolutions remédiant à certaines lacunes ou améliorant certains aspects personnels ou professionnels.

À titre d'administrateur ou gestionnaire d'entreprise, vous auriez avantage à évaluer vos risques juridiques et prendre des dispositions qui s'imposent.

Pour ce faire, il serait opportun de réviser la documentation juridique utilisée dans l'exploitation de votre entreprise et de réfléchir aux situations susceptibles d'occasionner des réclamations ou pertes.

À titre d'exemple, avez-vous vérifié récemment vos couvertures d'assurance? Dans le cas où vous faites affaires avec des clients américains, votre police est-elle suffisante en cas de réclamations importantes?

Si vous êtes locataire, votre bail est-il publié? La publication du bail empêche un nouveau propriétaire de vous expulser ou encore de modifier substantiellement votre loyer ou les conditions de location.

Votre documentation juridique, contrat de travail ou autre contrat avec les sous-traitants prévoit-elle des clauses de confidentialité et de non-concurrence?

Si vous partagez la propriété ou la gestion de votre entreprise avec d'autres personnes, avez-vous signé une convention entre associés ou actionnaires vous protégeant pour l'avenir?

Toutes ces questions ne sont que quelques exemples de vérifications préventives importantes afin de protéger votre entreprise et votre investissement.

À titre d'administrateur, vous avez le devoir de prévoir et gérer les risques juridiques auxquels vous et votre entreprise êtes exposés.

Votre avocat est la personne toute désignée pour vous aider à compléter cet exercice qui pourrait être crucial pour la survie et le succès de votre entreprise.

Nous vous invitons à prendre la résolution de nous consulter à ce sujet.

Succès dans votre entreprise!