Publications
septembre 2013

Pourquoi ne pas enregistrer votre marque de commerce?

Par Josée Tourangeau Avocate

Votre marque de commerce, qu'elle soit sous forme de nom, de logo ou autres, vous permet de distinguer les marchandises ou services que vous commercialisez de ceux d'un tiers. Au Canada et aux États-Unis, l'enregistrement d'une marque n'est pas obligatoire. L'utilisateur d'une marque peut donc faire valoir ses droits même s'il ne l'a pas enregistrée. Toutefois, l'enregistrement comporte plusieurs avantages.

Entre autres, l'enregistrement de votre marque publicise son adoption tout en vous procurant une présomption de propriété. Celle-ci peut s'avérer fort utile dans le cadre d'un litige avec un tiers.

Il procure une protection dans tout le pays visé par l'enregistrement même si dans les faits vous n'employez la marque que dans une partie seulement de ce territoire.

De plus, le registraire des marques peut refuser d'enregistrer une marque pour un motif de confusion avec une marque déjà enregistrée ou une demande pendante. La marque inscrite au registre des marques bénéficie donc d'une certaine protection découlant de ce contrôle exercé à l'égard des demandes d'enregistrement subséquentes.

Si vous remettez à plus tard l'enregistrement de votre marque, un tiers pourrait l'avoir enregistrée dans l'intervalle. Même si vous pouvez faire valoir un emploi antérieur, des procédures en radiation d'enregistrement peuvent s'avérer longues et coûteuses. Il est toujours préférable d'être non seulement le premier utilisateur d'une marque, mais aussi le premier à l'enregistrer!

Pourquoi ne pas vous prévaloir immédiatement des avantages de l'enregistrement? Les frais ne sont pas si élevés en comparaison des bénéfices que vous pouvez en tirer.