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avril 2015
PFD | Famille

Parents séparés: prévoyez vos vacances!

Par Marie-Ève Dufort Avocate

Si vous songez à quitter le pays en compagnie de votre enfant mineur pour les vacances estivales, soyez prévoyants! En effet, plusieurs pays exigent d'obtenir l'autorisation écrite des parents afin de permettre à un enfant mineur de voyager à l'extérieur du pays. Vous devez également vous assurer d'avoir un passeport individuel valide pour celui-ci. Au Canada, ces documents vous seront demandés à votre retour de voyage.

Habituellement, les informations exigées sur l'autorisation à voyager sont les prénom et nom de chacun des parents, le numéro de passeport du parent qui voyagera avec l'enfant mineur, l'adresse et le numéro de téléphone où l'enfant et le parent pourront être rejoints en cas d'urgence, la destination et les dates du voyage. Pour obtenir un exemple de ce formulaire, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement du Canada.

Qui plus est, pour voyager seul avec son enfant mineur, le parent doit détenir un passeport pour l'enfant. Or, les deux parents doivent signer toute demande de passeport pour l'enfant, mais c'est uniquement le parent gardien qui peut en faire la demande. À défaut, les fonctionnaires refuseront d'émettre le passeport de l'enfant. Dans le cas d'une garde partagée, les deux parents peuvent toutefois présenter la demande. Pour plus de renseignement sur la demande de passeport, nous vous référons au lien suivant : http://www.ppt.gc.ca/info/16-.aspx?lang=fra#validity.

En cas de refus d'un parent de signer une autorisation à voyager ou de remettre le passeport de l'enfant mineur, le parent qui désire voyager à l'extérieur du pays devra s'adresser au Tribunal et demander à un juge de suppléer à l'absence de consentement du parent.

Le Tribunal décidera toujours en fonction de l'intérêt de l'enfant. S'il y a des motifs graves d'opposition du parent au voyage (tel que la crainte d'un enlèvement par exemple), le juge pourrait refuser la demande. Toutefois, en général, les voyages de plaisance sont dans l'intérêt de l'enfant et il serait surprenant qu'un juge refuse d'autoriser un parent à voyager seul avec l'enfant.

Le juge pourra également émettre une série d'ordonnances, dont permettre entre autres au parent de présenter seul une demande de passeport et autoriser le parent à voyager à l'extérieur du pays avec l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent.

Afin d'éviter le stress de dernière minute occasionné par le refus du parent de remettre les documents de voyage, il est sage d'être prévoyant et de demander plusieurs semaines à l'avance les documents nécessaires à l'autre parent. De cette façon, en cas de refus, vous disposerez de suffisamment de temps pour vous adresser au Tribunal.

Bonnes vacances et bon voyage!