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janvier 2016

Nouveau code de procédure civile du québec : Des changements importants

Par Genevieve Forget Avocate, Frédéric Savard-Scott

Le 1er janvier prochain, entrera en vigueur le nouveau Code de procédure civile du Québec. Cette loi est un important outil pour les avocats, puisqu'elle contient toutes les règles à suivre devant les tribunaux judiciaires du Québec, que ce soit la Cour du Québec, la Cour supérieure ou la Cour d'appel du Québec. Ce code traite notamment de la compétence des tribunaux en fonction du type de recours et du montant en jeu, des délais à respecter, des diverses étapes à franchir du début d'un litige jusqu'à la tenue du procès, du déroulement de l'audition en tant que tel, des documents à être communiqués et produits, de la manière dont ils doivent l'être, etc.

Or, le législateur a procédé à une révision en profondeur de cette loi. Les membres de l'équipe PFD ont suivi, depuis déjà quelques mois, plusieurs formations afin d'être prêts pour ce grand virage.

Par l'adoption de cette nouvelle loi, le législateur québécois veut mettre en place "une approche différente de la justice civile". Il s'agit ni plus ni moins d'un changement de culture qui est souhaité. Comme l'a déjà exprimé l'ex-juge en chef de la Cour supérieure dans une allocution : "Faire autrement, cela veut dire penser et travailler dès le départ dans une perspective de prévention et de règlement des différends. Cela veut dire se parler et négocier."

Ainsi, les avocats devront, dès le début d'un dossier et pour toute sa durée, favoriser une approche visant à limiter les litiges qui se rendent à procès. Ce qui est souhaité, c'est que dès le départ, les avocats discutent, négocient et créent un climat de confiance entre les parties notamment grâce à l'échange d'information. Les avocats devront être à l'écoute des besoins de leurs clients, mais aussi à ceux de la partie adverse et devront faire participer leurs clients à l'élaboration de solutions et à leur mise en oeuvre.

De nombreux changements sont donc prévus, notamment quant aux délais, aux interrogatoires, au rôle de l'expert et à l'utilisation de modes alternatifs de règlement.

Les avocats et le personnel de soutien de notre équipe sont prêts à relever ce nouveau défi en continuant d'offrir à leur clientèle des solutions simples, pratiques, personnalisées et innovatrices.