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juin 2014

Mon employé vient de quitter l'entreprise pour travailler pour un concurrent. Que puis-je faire?

Par Isabelle Gingras Avocate

Pour la majorité des entreprises, la clientèle constitue son actif le plus important. Conséquemment, il peut être très inquiétant de voir quitter un employé clé pour une entreprise concurrente avec toutes les informations concernant sa clientèle.

Tout d'abord, nous soulignons qu'il est toujours préférable de se protéger en prévision du départ de nos employés en convenant de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation.

Toutefois, même en l'absence d'une clause de non-concurrence, un employeur bénéficie tout de même d'une protection à l'encontre de toute concurrence déloyale que pourrait lui exercer un ex-employé. En effet, le Code civil du Québec prévoit qu'un employé doit agir avec loyauté envers son employeur non seulement pendant l'emploi, mais également pendant un délai raisonnable suite à la fin de l'emploi.

Qu'est-ce qui pourrait constituer une concurrence déloyale? En général, le fait d'utiliser de l'information confidentielle qui appartient à son ancien employeur, à son profit personnel ou au profit de son nouvel employeur, peut constituer de la concurrence déloyale (exemples : la recette secrète de la soupe, la liste et coordonnées des clients, etc.).

Afin de déterminer précisément si nous sommes en présence d'une situation de concurrence déloyale, chaque situation doit être analysée individuellement, car plusieurs facteurs doivent être pris en considération (le contexte du départ de l'employé, son degré d'importance au sein de l'entreprise, l'accès aux informations confidentielles, etc.).

Lorsqu'un ancien employé effectue de la concurrence déloyale, il est possible d'obtenir une injonction pour faire cesser le comportement reproché. Dans tous les cas, il faut agir très rapidement, soit dans les jours suivant la connaissance de la concurrence effectuée.

Votre employé vient de quitter l'entreprise pour travailler pour un concurrent? Appelez-nous rapidement afin que nous puissions analyser la situation avec vous et vous conseiller sur les procédures appropriées.

Vous souhaitez faire signer des engagements de non-concurrence et de non-sollicitation à vos employés? Communiquer avec nous et il nous fera plaisir de vous proposer des contrats de travail adaptés à votre situation.