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mars 2013

Lorsqu'un père apprend tardivement qu'il n'est pas le père biologique...

Par Marie-Ève Dufort Avocate

Récemment, un jugement a fait couler beaucoup d'encre et a fait jaser les Québécois. Un père de quatre enfants a appris, suite à des tests d'ADN, qu'il n'était pas le père biologique de trois d'entre eux. Les enfants étaient alors âgés de 12 à 16 ans. Le père a été condamné par le Tribunal à verser une pension alimentaire pour les enfants malgré qu'il ne soit pas le père biologique de ceux-ci.

Ce jugement (référence : 2012 QCCS 6944) est conforme à la loi et à la décision de la Cour d'appel rendue sur le sujet en 2009 (référence : 2009 QCCA 332 (CanLII)).

La loi prévoit qu'on ne peut attaquer la filiation de l'enfant dont le certificat de naissance est conforme à la possession d'état. En d'autres mots, cela signifie que lorsque le certificat de naissance d'un enfant comporte le nom d'un père et que ce dernier agit comme tel pendant une période déterminée (environ 24 mois selon la Cour d'appel), plus personne ne peut attaquer cette filiation, peu importe les tests d'ADN qui pourraient être faits par la suite.

Quoique certaines personnes aient été outrées d'entendre l'histoire de cet homme, il faut essentiellement se mettre du point de vue de l'enfant. Les enfants n'ont pas à subir les conséquences de l'adultère de leurs parents. La loi protège la stabilité de l'enfant qui considère avoir un père depuis sa naissance et qui aime ce père qui lui a prodigué des soins, peu importe le lien biologique.

En conclusion, la loi et les jugements en la matière sont clairs au sujet de la responsabilité du parent, biologique ou non, si la filiation a été établie, envers les besoins alimentaires de son enfant. Il faut se rappeler que le but de la loi, tel que le mentionne l'Honorable juge Dallaire, est de protéger la stabilité de la filiation des enfants dans notre société.