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avril 2014

LES RISQUES INHÉRENTS À LA PRATIQUE DU SPORT

Par

Les avocats du secteur PFD assurances,

Dans une affaire récente, la Cour supérieure du Québec rappelle quelles sont les obligations d'un centre de ski et les risques inhérents assumés par le skieur lors de la pratique de ce sport (Munday c. Ski Bromont, 2013 QCCS 6256).

M. Munday est un planchiste élite de 29 ans. Il pratique ce sport depuis son enfance, et ce, 30 à 40 fois par hiver. Le 10 décembre 2005, alors que la saison de ski débute, M. Munday et ses amis sont sur les pentes de Ski Bromont pour la soirée. Suite à une pause au cours de laquelle le demandeur et ses compagnons consomment de la bière, ils décident d'effectuer une dernière descente. C'est alors que M. Munday fait une chute après avoir heurté une roche.

Il reproche à la station de ski d'avoir été négligente dans l'entretien des pistes notamment en tolérant la présence d'un piège, soit la roche à l'origine de sa chute. Selon lui, la piste aurait dû être fermée par Ski Bromont si elle pouvait représenter un danger pour les clients. Pour sa part, Ski Bromont prétend qu'elle a agi de façon prudente et diligente puisqu'elle avait installé des bambous afin d'aviser les clients de la présence d'obstacles. Selon sa prétention, c'était plutôt la témérité et l'insouciance de M. Munday qui étaient la cause de son accident.

La juge Suzanne Mireault conclut dans son jugement rendu le 16 décembre 2013, que Ski Bromont a agi conformément à ses obligations envers les skieurs et planchistes empruntant ses pistes et qu'elle a respecté les règles usuelles de sécurité en prenant les mesures adéquates pour protéger les usagers. La Cour rappelle qu'il existe des risques inhérents à la pratique du sport. Cette obligation de prudence du sportif est d'autant plus claire lorsque celui-ci a un niveau élevé de maîtrise de son sport. Dans cette affaire, la combinaison de la vitesse, de l'imprudence et de l'insouciance de M. Munday, en plus de sa consommation d'alcool et possiblement d'une mauvaise manoeuvre, sont à la base de la chute plutôt qu'une faute commise par le centre de ski.