Publications
janvier 2013

Les grands-parents et les petits-enfants

Par Étienne Ruel Avocat

L'article 611 du Code civil du Québec mentionne qu'à défaut de motifs graves, il doit y avoir maintien de la relation entre petits-enfants et grands-parents.

Il est important de rappeler aux lecteurs que les droits d'accès consentis aux grands-parents sont, en règle générale, beaucoup moins larges et importants que ceux conférés aux parents exerçant des droits d'accès.

Par ailleurs, comme le mentionne l'article du Code civil du Québec, les parents peuvent s'opposer aux accès des grands-parents, et ce, pour des motifs graves, motifs qui devront être analysés par le tribunal, en fonction du meilleur intérêt de l'enfant. Les tribunaux accordent énormément de poids à l'opinion des parents lorsque ceux-ci, en vertu du principe de l'autorité parentale, refusent les contacts des grands-parents. Plus ces derniers sont accaparants, dénigrants à l'égard des parents, irrespectueux et plus ils s'immiscent dans les décisions prises par les parents relativement aux enfants, plus il y a de risques qu'ils n'aient aucun contact avec leurs petits-enfants ou sinon des contacts réduits.

Lorsque le conflit entre les grands-parents et les parents est très important, il y a aussi peu de chances que les grands-parents aient des contacts à l'égard des petits-enfants. Bien évidemment, l'existence de simples tensions ne justifie pas en soi un motif grave et ne constitue pas un obstacle aux droits d'accès des grands-parents.

Dans chacune des analyses, il faut toujours s'en remettre à l'intérêt de l'enfant.