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novembre 2011
PFD | Assurances

LES FORTES PLUIES ET LES RÉSEAUX D'ÉGOÛTS PLUVIAUX

Par

Entre 2003 et 2005, une série de pluies importantes se sont abattues sur la Ville de Québec. À quatre occasions durant ces quelques années, Équipements EMU Ltée (ci-après "Équipements") a subi divers dommages suite à des inondations provoquées par l'insuffisance du réseau d'égout pluvial. Les sinistres ont eu lieu en décembre 2003, septembre 2004, août et septembre 2005.

Un recours a donc été intenté par Équipements et ses assureurs contre la Ville de Québec (2011 QCCS 1038 (CanLII)) pour les dommages subis par Équipements à l'occasion des quatre inondations. Pour ce qui est des deux premiers sinistres, la Ville invoquait pour sa défense, les pluies exceptionnelles, le niveau élevé de la rivière Lorette ainsi que la présence d'embâcles. Quant aux cas d'août et septembre 2005, la Ville de Québec invoquait plutôt une force majeure puisque les 102 et 118 millimètres de pluie répertoriés relevaient, selon elle, respectivement d'une récurrence pluviométrique de 200 et 1000 ans, constituant de ce fait des cas de force majeure.

Afin de s'exonérer de sa responsabilité, la Ville de Québec devait démontrer absence de faute ou présence d'une force majeure expliquant le débordement du réseau.

En ce qui concerne les embâcles formés par les branches et la glace lors des deux premiers sinistres, le juge Caron de la Cour supérieure rejette ce motif de défense puisqu'à titre de gardienne de la rivière et de son réseau d'égout, la Ville avait manqué à son obligation d'entretien et était donc responsable des dommages causés.

En ce qui concerne les fortes pluies, le juge énonce d'abord qu'un réseau majeur d'égout pluvial doit avoir une capacité de récurrence de 100 ans. Pour ce qui est des pluies d'août et septembre 2005, après analyse de la preuve contradictoire des parties, la Cour conclut que la récurrence pluviométrique dans ces cas est tout au plus de 100 ans. De plus, les dommages causés l'ont été avant même que la récurrence de 100 ans ne soit atteinte.

La Cour rappelle dans son jugement que la Ville a été informée à plusieurs reprises depuis 1973 par divers experts du risque d'inondation de la région concernée par le litige. Ces derniers recommandaient notamment de limiter l'urbanisation de ladite région vu son potentiel inondable. Les rapports des experts semblaient toutefois avoir été écartés ou ignorés par la Ville de Québec.

Selon le juge Caron, une ville est responsable de ses réseaux majeurs (la rivière Lorette) comme mineurs (réseaux d'égouts pluviaux) et des dommages causés par ceux-ci sauf en cas de force majeure ou d'absence de faute. Dans la présente affaire, la Cour conclut que la Ville de Québec a manqué à son obligation d'entretien, a volontairement omis d'appliquer les recommandations des experts quant à l'urbanisation de la zone inondable et n'a au surplus pas démontré l'existence d'une force majeure.

En résumé, la Ville de Québec avait connaissance du potentiel inondable de la région touchée et n'avait pas pris des mesures adéquates pour empêcher le débordement de son réseau d'égout pluvial. Par ailleurs, bien que les pluies rencontrées entre 2003 et 2005 aient été rares, elles ne constituent pas une force majeure.