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juin 2015
PFD | Affaires

Le choix du nom de l'entreprise à voir le jour

Par Marie-Pier Parent

Choisir le nom de son entreprise peut s'avérer un exercice fastidieux. Il est certainement plus facile de choisir le nom d'un enfant à naître que celui de son entreprise, car contrairement à votre bambin, le nom de votre entreprise devra se conformer à plusieurs lois et règlements applicables en la matière.

En général, le nom d'une entreprise comporte trois (3) éléments : un élément descriptif, qui vise à décrire le genre de service offert par l'entreprise, un élément distinctif, propre à l'entreprise, ainsi qu'un élément légal afin d'indiquer la forme juridique de l'entreprise, élément qui doit obligatoirement se retrouver dans le nom de l'entreprise.

Évidemment, le nom de votre entreprise ne devra pas exprimer d'idées obscènes, ne devra pas être réservé et employé par une autre entreprise ni laisser croire qu'elle est liée à une autre entreprise. Sans oublier, le nom choisi devra être conforme aux dispositions de la Charte de la langue française. D'autres critères s'appliquent selon le régime de constitution choisi par les fondateurs.

Advenant le cas où une entreprise opère déjà sous un nom semblable à celui choisi par les fondateurs d'une nouvelle entreprise, la Loi sur la publicité légale des entreprises et ses règlements exigent que le nom choisi ne porte pas à confusion avec un nom déjà utilisé. Une série de critères comparatifs s'ajoutent donc à l'analyse :

  • Le caractère distinctif des éléments.
  • La ressemblance entre les idées évoquées.
  • La notoriété de chaque nom. • La ressemblance visuelle et phonétique.
  • La manière dont chaque nom est utilisé.
  • La concurrence probable entre les entreprises concernées.

La jurisprudence nous enseigne que ces derniers critères doivent être analysés à l'égard d'un consommateur moyen qui n'est pas sur ses gardes.

Par conséquent, les fondateurs doivent faire preuve de vigilance et procéder aux vérifications et examens adéquats pour s'assurer que le nom choisi est conforme à la Loi.

Évitez les problèmes et faites affaire avec PFD Avocats, section droit des affaires, pour vous guider dans vos démarches et baptiser votre entreprise en toute légalité.