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décembre 2012

Le cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

Par Sylvain Lallier

Plusieurs mécanismes de protection et de garantie sont disponibles pour les divers intervenants du domaine de la construction. Les donneurs d'ouvrage, les entrepreneurs généraux, les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux peuvent bénéficier de ces garanties.

L'hypothèque légale de la construction est sans contredit un outil largement utilisé par les créanciers de la construction pour recouvrer les sommes qui leur sont dues.

Cependant, certains types de construction ne peuvent être affectés d'hypothèque légale de la construction, tels les routes et les bâtiments municipaux, sans vouloir faire une nomenclature complète. Il y a donc lieu de rechercher un autre mode de garantie pour s'assurer que les créances puissent être récupérées.

Les cautionnements pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux (gages, matériaux et services) sont les outils utilisés par les donneurs d'ouvrage pour s'assurer que les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux soient payés. En effet, les donneurs d'ouvrage demandent que les entrepreneurs généraux fournissent un tel type de cautionnement d'une compagnie de caution dans les documents d'appel d'offres.

Le cautionnement, pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux, a pour objectif de garantir à toute personne qui a un contrat avec un débiteur principal (l'entrepreneur général), qu'elle sera payée pour les heures de travail et les matériaux fournis pour la réalisation du projet décrit dans le cautionnement.

Les principaux bénéficiaires de ce cautionnement sont, dans la majeure partie, les sous-entrepreneurs et les fournisseurs de l'entrepreneur général.

Tout sous-traitant ou fournisseur de matériaux devrait, à la signature de son contrat avec l'entrepreneur général, demander une copie de ce cautionnement afin qu'elle soit insérée à leur dossier en cas de non-paiement dans l'avenir.

Il est cependant à noter que les termes et surtout les délais mentionnés au cautionnement doivent être respectés de façon très rigoureuse sous peine de déchéance de tout recours qui pourrait être dirigé directement contre la compagnie de caution.

Trop souvent, l'existence de ce cautionnement est ignorée par les sous-entrepreneurs qui auraient avantage à s'enquérir davantage sur l'existence, mais surtout du mécanisme permettant la mise en oeuvre de la réclamation à l'égard de la compagnie de caution en cas de non-paiement par l'entrepreneur général.

Ces documents sont facilement accessibles, il ne s'agit que de savoir où chercher et à qui les demander.