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décembre 2015
PFD | Famille

La substitution testamentaire : un outil de transmission de biens non négligeable

Par Marie-Sophie Marceau Avocate

À l'ère des familles recomposées, plusieurs individus font face à un défi lorsque vient le temps de rédiger leur testament et d'exprimer leurs dernières volontés. Avantager un conjoint qui n'est pas le parent de nos enfants amène effectivement son lot de questionnements, puisqu'une fois les biens transférés dans le patrimoine dudit conjoint, ils pourraient filer à tout jamais entre les doigts de nos propres enfants.

Afin de remédier à cette problématique, qui se pose de façon plus actuelle chez les familles recomposées et les couples sans enfants mais également dans bien d'autres cas, vous pouvez recourir au mécanisme de la substitution.

Aux termes de l'article 1218 du Code civil du Québec, "il y a substitution lorsqu'une personne reçoit des biens par libéralité, avec l'obligation de les rendre après un certain temps à un tiers". Ainsi, dans le cas ici présenté, un père a créé par testament une substitution en faveur de ses quatre enfants qui portait sur le résidu des biens légués à son épouse, qui n'était pas la mère de ses enfants. À son décès, l'épouse devait remettre le résidu des biens reçus par son défunt mari aux enfants de ce dernier et ne pouvait les attribuer selon son bon vouloir par le biais de son propre testament. À noter qu'en l'espèce et selon les termes du testament, l'épouse du défunt pouvait jouir des biens reçus et les utiliser pour sa subsistance, la charge n'étant que de remettre à sa mort le résidu.

La question spécifique qui se pose dans le cas sous étude est la suivante : les intérêts provenant des placements légués et qui n'ont pas été utilisés par l'épouse avant son décès sont-ils visés par la substitution et doivent-ils être remis aux enfants du défunt mari ou aux héritiers de l'épouse?

Dans un arrêt daté du 26 octobre 2015, la Cour d'appel du Québec (Boudreault c. Boudreault, 2015 QCCA 1781 (CanLII)) tranche cette question fort intéressante et conclut que les intérêts sur les placements légués font partie du patrimoine destiné aux appelés, terme qui en l'instance désigne les enfants du père prédécédé. De son vivant, l'épouse du défunt mari était propriétaire des fruits et revenus de ses biens et pouvait ainsi jouir et disposer des intérêts provenant des placements. Son droit de propriété était toutefois restreint par la substitution, soit l'acte constitutif à la base même de son droit de propriété, de sorte qu'à son décès elle devait rendre ce qui restait de l'héritage reçu aux enfants.

Avec le passage du temps, les intérêts sur les revenus de placement peuvent constituer des montants considérables, et par le biais de la substitution testamentaire, il est ainsi possible de désigner qui sera le bénéficiaire de ces sommes au décès de l'héritier de premier rang. On crée en quelque sorte deux paliers d'héritiers, et il s'agit là d'un moyen efficace d'assurer la subsistance de son conjoint jusqu'à sa mort, tout en redirigeant ultimement notre héritage à un tiers désigné, le plus souvent sa descendance.