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mai 2015
PFD | Assurances

La pratique d'un sport et l'acceptation des risques

Par Genevieve Forget Avocate

La pratique de tout sport comporte son degré de risques que l'athlète (ou l'amateur) est censé connaître et accepter.

Cela ne signifie toutefois pas pour autant qu'une personne qui se blesse en exerçant une activité sportive ne détient aucun recours contre un tiers.

Précisons dès à présent que la signature d'une décharge de responsabilité n'empêche pas la victime d'exercer un recours judiciaire, et ce, compte tenu du deuxième paragraphe de l'article 1474 du Code civil du Québec. Il y est prévu qu'une personne ne peut aucunement exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice moral causé à autrui.

L'organisateur d'une activité sportive ou l'exploitant d'un commerce offrant des activités sportives qui commet une faute peut être condamné à payer des dommages-intérêts si une personne subit des blessures découlant de cette faute en particulier. Le fait qu'une décharge de responsabilité ait été signée n'a alors aucun impact.

Ce n'est toutefois pas dans toutes les circonstances qu'un recours en dommages-intérêts est bien-fondé, tout dépend des circonstances de l'accident. Il importe de déterminer s'il s'agit ou non de la réalisation d'un risque inhérent à la pratique de l'activité sportive en question.

Par exemple, une chute de cheval représente un risque normal de la pratique de l'équitation. Toutefois, si la chute est provoquée par le fait que le manège avait été mal entretenu ou comportait un danger anormal, la responsabilité de l'exploitant pourrait être retenue.

L'exploitant d'un centre de ski qui installerait un obstacle dans une piste sans le protéger ou qui ne fermerait pas une piste comportant un danger inhabituel pourrait également voir sa responsabilité être retenue.

L'article 1477 du Code civil du Québec prévoit que "l'acceptation de risques par la victime, même si elle peut, eu égard aux circonstances, être considérée comme une imprudence, n'emporte pas renonciation à son recours contre l'auteur du préjudice." La victime qui démontre que l'auteur de la faute l'a exposée à des risques anormaux peut donc avoir gain de cause dans un recours en dommages. Ce qui doit être démontré, c'est que le comportement du défendeur était à l'encontre des règles usuelles.

Ces mêmes règles s'appliquent lorsque le défendeur est un partenaire de l'activité sportive. Récemment, la Cour supérieure s'est prononcée sur la responsabilité d'un partenaire d'une partie de badminton jouée en double (Zhang c. Deng, JE 2015-560). Le moineau s'étant retrouvé entre les deux joueurs, le défendeur l'a frappé mais a du même coup heurté son partenaire au visage, qui a perdu l'usage d'un oeil. La Cour a conclu qu'il s'agissait là d'un risque inhérent à la pratique de ce sport, le défendeur ne s'étant pas comporté de manière anormale.

Quelles que soient les activités sportives que vous pratiquerez au cours de la saison estivale qui débute, nous vous recommandons la prudence et espérons que votre sécurité ne sera pas compromise.

Bon été à tous!