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mars 2018
PFD | Assurances
Recours en responsabilité

La personne prudente et diligente en situation d'urgence

Par Audrey Chevrette Avocate

Le 3 mars 2012, deux ambulanciers d'expérience ont été appelés à intervenir à la station de métro Cadillac auprès d'une personne suicidaire. À leur arrivée, cette personne était malheureusement passée à l'acte.

Avant de descendre sur les rails pour libérer le corps de la victime inerte coincé sous le wagon, les policiers et un représentant de la STM ont confirmé aux ambulanciers qu'ils avaient interrompu le courant électrique primaire. Ce n'est qu'après avoir obtenu cette confirmation que les ambulanciers sont descendus sur les rails et qu'ils sont allés sous le wagon pour extirper le corps de la victime.

Alors que les ambulanciers étaient dans un endroit décrit par le tribunal comme étant "exigu, peu éclairé et où la chaleur est accablante", un coup de klaxon s'est fait entendre, puis un second quelques secondes après. C'est un technicien de la STM qui avait, à ces deux occasions, actionné le klaxon par mégarde lors de la réparation du pare-brise de la tête du train. Ce technicien n'avait toutefois pas cru bon d'informer les ambulanciers.

Au moment où les klaxons ont retenti, les deux ambulanciers se sont naturellement sentis en danger croyant qu'il s'agissait d'un avertissement que le train était sur le point de redémarrer. Ils ont également vu les policiers courir sur les rails, ajoutant à leur état de panique. Ils ont néanmoins été en mesure de se dégager de cette position avant d'être amenés à l'hôpital pour y être traités, notamment pour un état de choc. Ils ont été mis en arrêt de travail.

Une demande a été formulée à la CNESST qui a accepté leur réclamation pour un état de stress post-traumatique, et aucun des deux ambulanciers n'a été en mesure de reprendre ses fonctions.

Les ambulanciers ont aussi intenté un recours en responsabilité contre la STM pour les dommages qu'ils ont subis à la suite de leur intervention (Poisson c. Société de transport de Montréal, 2017 QCCS 5423).

En Cour supérieure, le Tribunal est parvenu à la conclusion que la STM avait commis une faute entraînant des dommages, non pas en raison de l'activation du klaxon par le technicien, mais bien par l'entremise de son chef d'incident qui n'avait pas agi comme un chef d'incident normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.

Notons que le chef d'incident est la personne responsable à la STM d'appliquer les étapes et les mesures prévues à la consigne d'intervention lors d'une tentative de mort violente dans le métro en vue d'assurer la sécurité de tous les intervenants.

En effet, le Tribunal est d'avis que le chef d'incident, au moment où les klaxons ont retenti, aurait dû, sans délai, aviser les ambulanciers qu'il y avait absence de danger et les rassurer en leur mentionnant que le klaxon avait été actionné par accident.

Le Tribunal a conclu que les ambulanciers ont craint pour leur vie et qu'un syndrome de stress post-traumatique a été à l'origine de leurs dommages. Le Tribunal était convaincu, selon la balance des probabilités, que si les ambulanciers avaient été rassurés rapidement, leurs dommages auraient été moindres ou inexistants.

La STM a donc été condamnée à payer plus de 1 200 000 $ à titre de dommages aux ambulanciers pour perte de capacité de gains futurs, perte de capacité de gains passés, dépenses et soins additionnels futurs, perte non pécuniaire et frais d'expertise.

C'est avec plaisir que nous vous conseillerons pour l'établissement de protocoles d'interventions lors de situations d'urgence afin de limiter les risques d'accident et les poursuites en responsabilité.