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décembre 2013

La majorité de vos enfants n'est pas synonyme de fin de la pension alimentaire

Par Eloïse Pion Avocate

Bien qu'à 18 ans, votre enfant acquiert le droit de voter, de s'acheter de l'alcool et de sortir dans les bars, celui-ci peut demeurer à votre charge encore plusieurs années suivant sa majorité.

En effet, le Code civil du Québec ne fait pas la distinction entre enfants mineurs et majeurs relativement à l'obligation alimentaire (art. 585 et 587.1 C.c.Q.). Quant à la Loi sur le divorce, celle-ci fait référence au concept d'un enfant à charge, lequel vise l'enfant mineur, mais également l'enfant majeur qui ne peut, pour cause notamment de maladie ou d'invalidité, cesser d'être à la charge de ses parents ou subvenir à ses propres besoins (art. 2 L.D.).

Or, outre la maladie et l'invalidité, la poursuite d'études postsecondaires ou la terminaison d'études secondaires peut constituer un motif pour lequel un enfant continue d'être à la charge de ses parents suivant sa majorité. L'enfant majeur aux études doit toutefois poursuivre une démarche sérieuse. S'il est aux études à temps partiel, cela doit constituer une situation de transition, sans quoi il risque éventuellement de ne plus être considéré à charge.

De plus, cette obligation alimentaire des parents a pour corollaire l'obligation de l'enfant de contribuer à ses propres besoins à la hauteur de ses capacités. Ainsi, l'enfant majeur devra travailler à temps partiel pendant ses études ou à temps plein pendant la période estivale, sans quoi le tribunal pourra lui octroyer un revenu fictif afin de réduire la charge de ses parents. Les tribunaux ont également reconnu que l'enfant doit avoir présenté une demande de prêts et bourses et doit utiliser les fonds contenus dans un régime d'épargne études, le cas échéant.

Bien entendu, l'octroi d'une pension alimentaire à un enfant majeur est toujours tributaire des besoins et des moyens des parents et de l'enfant. Ainsi, si l'enfant majeur a des revenus de travail à temps partiel importants, tout en étudiant à temps plein au cégep ou à l'université, celui-ci pourrait être considéré autonome par un tribunal. Par ailleurs, les tribunaux considèrent régulièrement le tiers des revenus de l'enfant majeur pour diminuer la contribution parentale de base établie selon le barème.

L'enfant majeur cessera généralement d'être à charge après l'obtention d'un premier baccalauréat complété dans un délai raisonnable, ou de tout autre diplôme équivalent ou inférieur marquant la fin de ses études. Dans certains cas, l'enfant majeur pourra être à charge de ses parents jusqu'au diplôme de 2e ou 3e cycle universitaire, par exemple, lorsque ses parents ont un degré d'instruction similaire, ont les moyens de payer de telles études, que l'enfant est sérieux dans ses démarches et qu'il réussit bien, ou encore si la maîtrise ou le doctorat est nécessaire pour pratiquer dans son domaine d'études (ex. : psychologie).

Enfin, après l'obtention d'un diplôme permettant à l'enfant majeur d'intégrer le marché du travail, les tribunaux laisseront parfois quelques mois à celui-ci afin de se trouver un emploi, avant d'annuler le soutien alimentaire qui lui est versé.

En somme, ce peut être plusieurs années après sa majorité que votre enfant volera totalement de ses propres ailes au plan légal!