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octobre 2016
PFD | Affaires

L'instabilité des marchés est-elle une cause d'exonération de responsabilité pour votre conseiller en investissement?

Par Marie-Sophie Marceau Avocate

Le 12 septembre dernier, la Cour d'appel du Québec rendait un arrêt important concernant la responsabilité d'un conseiller en investissement dans le contexte d'une crise financière (London Life Insurance Company c. Long, 2016 QCCA 1434).

Les faits de cet arrêt concernent deux immigrants investisseurs qui ont retenu les services d'un conseiller en investissement à qui ils ont confié d'importantes sommes à compter de l'an 2005. En 2008, la crise financière sévit et la valeur du portefeuille des demandeurs décroit de façon alarmante. Alors qu'ils s'intéressent désormais de plus près à leurs investissements, les demandeurs découvrent que les produits qui composent leur portefeuille ne correspondent pas du tout à leur profil d'investisseur. Ils estiment avoir subi des pertes qui résultent directement d'une mauvaise gestion de leur conseiller en investissement. Or, ce dernier se défend notamment en invoquant la crise financière de 2008 et ses impacts malheureux. Qui doit assumer les pertes?

Suivant la preuve administrée, la Cour reconnait d'emblée que nul n'a anticipé la crise financière, et que celle-ci a eu un impact sur tous les investissements, pas seulement ceux des demandeurs. Fait très intéressant, la juge Marie St-Pierre précise toutefois qu'" une crise économique que personne n'a vu venir constitue un élément de preuve pertinent à l'examen de la responsabilité professionnelle d'un conseiller en investissements, mais comme l'écrivent les auteurs Beaudoin, Deslauriers et Moore :

[...], les tribunaux refusent de considérer les perturbations anormales du marché boursier tel un " krach " comme une force majeure, eu égard à la nature hautement spéculative de ce genre d'opération en général. Bien qu'un courtier ne soit généralement pas tenu responsable des fluctuations du marché, sa responsabilité sera engagée quant à la réalisation des risques que son client aurait pu éviter s'il n'avait pas connu de faute. "

Dans le présent cas, la Cour conclut que les demandeurs n'ont pas obtenu, à la base, le portefeuille équilibré qu'ils avaient demandé. Même si l'obligation du conseiller en investissement est une obligation de moyens et qu'il n'est donc pas tenu à un résultat précis, encore faut-il qu'il mette en oeuvre des moyens raisonnables pour obtenir un résultat satisfaisant. Si le portefeuille mis en place par le conseiller n'est pas conforme au profil d'investisseur, il y a faute et des dommages pourraient être accordés aux investisseurs floués. Ici, le conseiller a été condamné à des dommages de plus de 300 000 $, lesquels représentent la différence entre les pertes subies à l'occasion de la crise économique et les pertes moindres qui auraient été subies si le portefeuille avait été mieux équilibré. Il faut en retenir qu'une crise financière, et plus généralement la volatilité des marchés, ne constitue pas nécessairement une porte de sortie pour le conseiller en investissement qui ne peut se dégager de toute responsabilité s'il a par ailleurs commis une faute dans l'exercice de son mandat.

Au sujet du profil d'investisseur, une bonne pratique pour le conseiller en investissement consiste à recueillir les attentes et les priorités de son client, à analyser ses besoins et à consigner le tout par écrit au dossier. On pourra notamment noter le niveau de risque avec lequel le client est confortable et l'horizon à l'intérieur duquel il compte utiliser les sommes investies. Il est primordial de respecter les objectifs d'investissement tout au long du mandat. Soulignons que le degré de connaissance et de sophistication du client en matière d'investissement peut jouer un rôle dans la détermination de la responsabilité du conseiller dont l'accompagnement pourrait alors être plus effacé.

Si vous avez des questions ou souhaitez en apprendre davantage sur le sujet, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe.