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mars 2011
PFD | Travail

L'absentéisme au travail et le congédiement

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Lorsqu'un employé s'absente souvent, l'employeur peut en venir à la conclusion que ses absences affectent sa prestation de travail. Cependant, il est souvent difficile pour l'employeur d'évaluer s'il est en droit de congédier l'employé. Un arbitre de grief s'est récemment penché sur la question dans la cause Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Brasserie Labatt (CSN) et Brasserie Labatt (Lorne Brideau), D.T.E. 2011-103. Il est important de préciser que l'arbitre analyse la situation à la lumière des dispositions de la convention collective et que la situation pourrait être différente dans le cas d'un salarié non syndiqué.

L'employé avait été congédié par son employeur au motif qu'il était incapable de fournir une prestation de travail régulière depuis qu'il avait acquis sa permanence en 2005. Étant donné la situation, l'employé avait été affecté à un poste facile à combler en cas d'absentéisme. Afin de justifier le congédiement, l'employeur a mis en preuve l'absentéisme moyen des employés de l'usine pour chacune des années concernées et comparait ces chiffres à l'absentéisme de l'employé en question. Alors que l'absentéisme moyen de l'usine oscillait entre 5,7% et 7,9%, l'absentéisme de l'employé variait entre 12,5% et 59,4%. L'employeur avait par ailleurs recensé 22 motifs d'absences différents allégués par l'employé, la plupart étant des maladies.

Depuis qu'il avait acquis sa permanence, l'absentéisme de l'employé avait drastiquement augmenté et plusieurs avertissements lui avaient été adressés. Ces avertissements étaient parfois sous forme écrite, parfois sous forme verbale. Malgré la remise d'une ultime lettre d'avertissement, l'employé s'est à nouveau absenté. La raison donnée fut refusée par l'employeur qui congédia alors l'employé étant donné ses trop nombreuses absences.

Fait intéressant, l'arbitre précise qu'en l'espèce, il faut considérer les absences pour cause de maladie dans le calcul de l'absentéisme puisque ces absences étaient incluses dans le taux d'absentéisme moyen des autres employés. L'arbitre précise de plus que lors d'un congédiement administratif, le fait que l'absence soit justifiée ou non n'est pas important.

Dans sa décision, l'arbitre indique qu'en cas d'absentéisme chronique, l'employeur doit prouver le taux d'absence excessif et l'improbabilité que le taux ne s'améliore. Généralement, ce deuxième élément est prouvé par un rapport médical attestant de la guérison ou de l'amélioration des capacités de l'employé. Cependant, l'arbitre fait une distinction entre les situations où les absences sont justifiées par une seule maladie, condition chronique ou handicap et les situations où elles sont justifiées par une multitude de raisons. Dans ce cas, c'est l'employé qui devra faire la preuve que la situation s'améliorera dans le futur. En effet, il mentionne qu'il sera impossible pour l'employeur de faire la preuve médicale de l'impossibilité d'une amélioration étant donné la multitude des causes. Finalement, l'arbitre mentionne que l'employé a été averti à maintes reprises et qu'il a été congédié parce qu'il ne peut fournir la prestation de travail à laquelle son employeur peut s'attendre.