Publications
juin 2017
PFD | Communications et médias
Droit de la diffamation

Importante victoire pour la liberté d'expression

Par Marc-André Nadon Avocat

Le 8 février 2012, l'écrivaine, auteure, journaliste et militante féministe Djemila Benhabib était invitée à participer à l'émission de radio d'affaires publiques Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM afin de commenter son propre article publié la veille sur son blogue, lequel traitait notamment des méthodes d'enseignement de la demanderesse, Les Écoles Musulmanes de Montréal (" EMM ").  Cette dernière, une école confessionnelle musulmane financée par les deniers publics, prétendait que Mme Benhabib avait porté atteinte à sa réputation en qualifiant ses pratiques et méthodes d'enseignement de misogynes, sexistes et discriminatoires et en établissant un parallèle avec les méthodes d'endoctrinement dignes d'un camp militaire afghan.

Le 13 décembre 2016, dans un jugement étoffé, l'honorable juge Carole Hallée de la Cour supérieure a entièrement rejeté l'action de EMM, estimant non seulement que Mme Benhabib n'avait pas commis de faute en tenant les propos reprochés, mais au surplus, que EMM n'avait pas fait la démonstration que ces propos étaient diffamatoires et qu'ils lui avaient causé un préjudice.  

Dans son analyse, le tribunal a reconnu l'importance de la liberté d'expression au Québec dans un contexte de débats portant sur des sujets d'intérêt public comme ceux de l'entrevue en litige, soit la religion, les droits des femmes et des enfants, les méthodes d'enseignement et le port du voile chez les jeunes filles.

L'honorable juge Hallée a également reconnu que : " À défaut d'accorder autant de protection à la liberté d'expression dans un contexte de débat d'intérêt public, c'est la société qui subira un préjudice énorme en ce que plusieurs débats ne seront plus avancés, plusieurs sujets ne seront plus abordés et enfin, tous cesseront d'en parler. ".

EMM a tenté d'en appeler au jugement, mais le 8 mai 2017, la Cour d'appel du Québec a accueilli la requête en rejet d'appel de Djemila Benhabib et a rejetté l'appel des Écoles Musulmanes de Montréal, estimant que cet appel était voué à l'échec. Ce faisant, la Cour d'appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure statuant que les critiques de Mme Benhabib quant aux méthodes d'enseignement des EMM n'étaient pas fautives ni diffamatoires.

Ce jugement est susceptible de constituer un précédent significatif pour la liberté d'expression dans un contexte de débat d'intérêt public portant sur la religion et sur les écoles confessionnelles.

Me Marc-André Nadon du secteur PFD Communications et médias représentait Mme Benhabib.