Publications
octobre 2015
PFD | Affaires

Facebook condamné à donner le nom de l'auteur d'une page diffamatoire

Par Jean-François Mallette Avocat

Les insultes et la diffamation ont malheureusement décuplé au cours des dernières années en raison notamment d'un sentiment d'impunité de certains auteurs qui se réfugient derrière l'anonymat et/ou un avatar virtuel pour calomnier et discréditer des victimes à une vitesse fulgurante sur la toile.

Or, dans un recours en injonction, notre équipe a récemment obtenu diverses ordonnances de la Cour Supérieure qui ordonnait non seulement à Facebook de ne plus rendre disponible les pages contenant les propos diffamatoires, mais aussi et surtout, ordonnait à Facebook de remettre aux demanderesses l'information d'inscription de base (basic subscriber information) incluant le nom, l'adresse courriel ayant servi à l'enregistrement de la page, la date et l'heure de l'enregistrement, les dates, heures et adresses IP de tous les branchements et connexions récentes (recent logins) incluant ceux des auteurs de ladite page diffamatoire qui usurpait l'identité des demanderesses.

De façon plus particulière, le tribunal a reconnu " l'urgence d'intervenir pour empêcher l'utilisation, la diffusion ou la publication des informations" diffamatoires apparaissant sur les pages Facebook usurpant l'identité des demanderesses.

Les faits de cette affaire peuvent se résumer ainsi :

Au printemps, nos clientes étaient avisées par leur employeur que des pages Facebook reprenant leur identité proféraient des propos disgracieux, diffamatoires voire même une incitation à la violence tant à leur égard, qu'à l'égard de l'employeur. Notre équipe a donc immédiatement intenté des recours afin non seulement d'obtenir la fermeture définitive de ces pages Facebook mais en plus, d'obtenir de la cour des ordonnances contre la maison-mère de Facebook mondial pour obtenir toutes les informations pertinentes permettant d'identifier les auteurs véritables de cette faute et ainsi permettre à nos clientes non seulement de rétablir leur honneur et leur intégrité mais aussi d'envisager la possibilité d'intenter des recours contre lesdits auteurs.

Nous constatons malheureusement que les individus tout autant que les entreprises risquent de devenir de plus en plus sujet à différents propos pouvant porter atteinte à leur réputation et leur intégrité. Or, notre équipe a réussi à démontrer qu'il n'était plus possible de se réfugier derrière un certain anonymat pour véhiculer de tels propos. Si vous êtes victimes de diffamation ou d'un discours mensonger sur les réseaux sociaux, nous vous invitons à communiquer immédiatement avec nous afin que nous puissions envisager les différentes mesures qui peuvent être entreprises.