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novembre 2012

État d'ébriété et responsabilité des hôtes

Par Annie-Claude Ménard

L'ami d'un couple invité à leur nouvelle maison se blesse gravement en VTT alors qu'il est en état d'ébriété. Qu'en est-il de la responsabilité de ce couple?

C'est la question qu'un juge de la Cour supérieure s'est posée récemment (Paquette c. La fédération cie d'assurance du Canada et al., 2012 QCCS 4284).

Le 24 juin 2000, le couple invite une douzaine de leurs amis à leur nouvelle maison de ferme pour les aider à déménager, dont le demandeur Paquette. Au courant de l'après-midi, le propriétaire met une glacière remplie de boissons gazeuses et de bières à la disposition de ses amis, les invitant à se servir. Le demandeur en consomme une quinzaine pendant la journée, en plus de fumer deux joints de marijuana. Personne ne remarque l'importante consommation du demandeur, tous étant afférés au déménagement.

En soirée, sans demander l'autorisation, le demandeur décide d'aller se promener avec le VTT du propriétaire. Le VTT, utilisé par d'autres personnes au cours de la journée, était près de l'immeuble, la clé à portée de tous. Le taux d'alcoolémie du demandeur s'élève alors bien au-dessus de la limite légale. Le terrain sur lequel il circule est cahoteux. En descendant une côte, la roue du VTT se coince dans un trou et le demandeur est projeté au sol. Il est gravement blessé et demeure quadriplégique.

Il réclame la somme de 7 396 084 $ aux propriétaires et à leur assureur-responsabilité. Il prétend notamment qu'ils sont responsables à titre de propriétaires du VTT, qu'ils l'ont incité à se livrer à une activité dangereuse, que l'accident était prévisible pour eux et qu'ils avaient une obligation de diligence à son égard qu'ils n'ont pas respectée, entre autres en ne cachant pas la clé du VTT.

Le juge ne fait pas droit à ces arguments. Il explique qu'une présomption de responsabilité existe à l'égard du propriétaire d'un véhicule qui cause des dommages, mais qu'elle peut être renversée lorsque la victime est elle-même fautive, ce qui est le cas en espèce. La preuve à l'audition a démontré que les propriétaires ne l'avaient pas incité à conduire le VTT en état d'ébriété, mais que c'était plutôt un coup de tête du demandeur. Ce faisant, l'accident n'était pas prévisible pour les hôtes, qui n'avaient pas non plus remarqué que le demandeur était ivre. Sur ce point, le juge explique que la décision de consommer autant d'alcool et l'acceptation des risques liés à un jugement affaibli reposent ici uniquement sur le demandeur. Les hôtes n'ont pas participé activement à ce que le demandeur s'enivre et utilise sans préavis le VTT. Vu l'absence de responsabilité des propriétaires, l'action du demandeur est rejetée.

Il est à noter que l'obligation d'un hôte à l'égard de la consommation d'alcool de tiers est bien différente dans un contexte commercial. Par exemple, la responsabilité d'un tenancier de bar qui aurait vendu l'alcool et ainsi surveillé la consommation de son client aurait pu être engendrée. Aussi, on peut penser que si les propriétaires avaient remarqué l'importante consommation du demandeur et qu'ils lui auraient volontairement permis de prendre le VTT, alors qu'il était manifestement ivre, la décision aurait peut-être été bien différente.