Publications
janvier 2013

Et pourquoi pas?

Par Josée Tourangeau Avocate

Il est maintenant possible d'enregistrer une marque de commerce sonore auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le 28 mars 2012, l'OPIC a émis un énoncé de pratique précisant les modalités de production d'une demande d'enregistrement pour ce type de marque.

La demande d'enregistrement d'une marque qui consiste en un son doit contenir notamment un dessin qui représente graphiquement le son, une description du son et un enregistrement électronique du son. Pour le moment, de telles demandes ne peuvent être soumises que par voie d'une demande sur papier, et non par le système de dépôt en ligne de l'OPIC.

Cette position de l'OPIC fait suite à une ordonnance rendue par la Cour fédérale en faveur de la compagnie Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corp. (MGM) au printemps dernier. Il y a près de 20 ans, cette entreprise avait produit une demande d'enregistrement de sa marque constituée du fameux rugissement de lion que l'on peut entendre avant pratiquement tous les films produits par MGM. Celle-ci a finalement obtenu l'enregistrement de sa marque auprès de l'OPIC, le 31 juillet 2012.

Bien que l'enregistrement sonore comme marque de commerce était déjà accepté dans d'autres juridictions dont les États-Unis et l'Union européenne, ceci n'était pas possible au Canada jusqu'à cette ordonnance.

La banque de données de l'OPIC indique qu'à ce jour, seule la marque de MGM est enregistrée. On compte néanmoins 14 autres demandes d'enregistrement pendantes pour des marques sonores. La durée des sons revendiquée varie entre 1 et 26 secondes. Parmi ces demandes, on trouve notamment un air musical accompagné de paroles au nom de la compagnie Toys 'R' Us (Canada) Ltd. et le célèbre cri de Tarzan dont la demande est produite par Edgar Rice Burroughs, Inc., une compagnie californienne. Il est possible d'écouter la marque sonore en cliquant sur l'hyperlien dans la banque de données de l'OPIC.

Il reste à voir quel sera l'engouement des entreprises pour ce type de marque de commerce qui demeure tout de même assez particulier.