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janvier 2016
PFD | Litige

Conflits entre locataires : est-ce que le propriétaire doit intervenir?

Par Pascal Comeau Avocat

Que ce soit dans le cadre d'un bail résidentiel ou commercial, il arrive malheureusement souvent qu'un locataire soit source de frustrations pour les autres locataires en raison de son comportement. Le comportement reproché est souvent le bruit, mais peut également porter sur les places de stationnement, la propreté, l'affichage, ou toute autre cause de nuisance. Le propriétaire qui se voit confronté à une telle situation et qui reçoit des plaintes des autres locataires se doit d'agir rapidement, afin de faire cesser le comportement abusif du locataire récalcitrant. En effet, un propriétaire a l'obligation de procurer la jouissance du bien à son locataire, tel que prévu au Code civil du Québec. En d'autres mots, le propriétaire doit s'assurer que chaque locataire ne soit pas une source de nuisance envers les autres locataires.

Lorsqu'une telle situation survient, il est important d'aviser le locataire problématique du comportement qui lui est reproché et de la sanction applicable en cas de refus de respecter ses obligations. Dans un tel cas, il est possible et peut être même de la responsabilité du propriétaire de résilier le bail et expulser ce locataire récalcitrant.

Un bail bien rédigé facilite énormément les recours disponibles au propriétaire. Vérifiez vos baux afin de vous assurer que les clauses de défaut prévoient une situation de nuisance par un locataire envers d'autres locataires et que ces clauses soient claires et non équivoques.