Publications

PFD | Famille

  • septembre 2017
    PFD | Famille

    Rédiger un testament sur le coin d'une table ou quand opter pour la facilité peut engendrer de sérieux problèmes à vos héritiers?!

    Par Eloïse Pion Avocate
    Lors de la préparation d'un document aussi important qu'un testament, il est primordial de vous assurer que toutes les conditions de forme sont respectées afin d'en assurer la validité. En effet, le non-respect des règles strictes prévues au Code civil du Québec risque de faire échec au respect de vos dernières volontés et de mener à un litige successoral coûteux en temps, en énergie et en argent pour vos héritiers.

  • mai 2017
    PFD | Famille

    Quels sont les effets de la faillite d'un époux sur le partage du patrimoine familial?

    Par Amélie Dupras Avocate
    Le 6 mars 2017, la Cour d'appel s'est livrée à une analyse des effets de la faillite d'un époux sur le partage du patrimoine familial dans l'arrêt Syndic de R.T. (2017 QCCA 362). Plus particulièrement, la Cour s'est demandé si une créance ayant pour origine une demande de partage du patrimoine familial découlant d'un jugement de divorce constitue une créance prouvable au sens de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

  • novembre 2016
    PFD | Famille

    L'adoption d'un enfant issu d'un projet parental impliquant une mère porteuse

    Par Marie-Ève Dufort Avocate, Eloïse Pion Avocate
    Certains couples tentent en vain d'avoir un enfant depuis plusieurs années et certains d'entre eux ont recours ultimement à une mère porteuse, souvent une amie du couple, qui leur permettra de réaliser leur rêve : celui d'avoir un enfant.

  • février 2016
    PFD | Famille

    La médiation familiale à l'ère de la justice participative

    Par Amélie Dupras Avocate
    Le nouveau Code de procédure civile, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, institue une réforme en profondeur du système judiciaire en mettant à l'avant-plan les modes privés et volontaires de règlement des conflits.Partant, l'arrivée du nouveau Code modifie de façon assez importante les règles encadrant la médiation familiale.

  • décembre 2015
    PFD | Famille

    La substitution testamentaire : un outil de transmission de biens non négligeable

    Par Marie-Sophie Marceau Avocate
    À l'ère des familles recomposées, plusieurs individus font face à un défi lorsque vient le temps de rédiger leur testament et d'exprimer leurs dernières volontés. Avantager un conjoint qui n'est pas le parent de nos enfants amène effectivement son lot de questionnements, puisqu'une fois les biens transférés dans le patrimoine dudit conjoint, ils pourraient filer à tout jamais entre les doigts de nos propres enfants.

  • octobre 2015
    PFD | Famille

    Promesses électorales et droit familial : la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

    Par Eloïse Pion Avocate
    En janvier dernier, le gouvernement conservateur a modifié le soutien aux familles en bonifiant la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) tout en abolissant le crédit d'impôt pour les enfants de moins de 18 ans.La PUGE est dorénavant de 160 $ par mois par enfant de moins de six ans et de 60 $ par mois par enfant entre 6 et 18 ans. Toutefois, considérant que la PUGE est imposable, sauf dans le cas des familles ayant moins de 20 000 $ de revenus annuels, une bonne partie des sommes reçues devront être redonnées en impôt.

  • avril 2015
    PFD | Famille

    Parents séparés: prévoyez vos vacances!

    Par Marie-Ève Dufort Avocate
    Si vous songez à quitter le pays en compagnie de votre enfant mineur pour les vacances estivales, soyez prévoyants! En effet, plusieurs pays exigent d'obtenir l'autorisation écrite des parents afin de permettre à un enfant mineur de voyager à l'extérieur du pays. Vous devez également vous assurer d'avoir un passeport individuel valide pour celui-ci. Au Canada, ces documents vous seront demandés à votre retour de voyage.

  • octobre 2014
    PFD | Famille

    Entrée en vigueur du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)

    Par Marie-Ève Dufort Avocate, Eloïse Pion Avocate
    Le 1er avril 2014, est entré en vigueur le nouveau Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), géré par la Commission des services juridiques. Le SARPA a pour objectif de permettre que soient rajustées les pensions alimentaires pour enfants ayant déjà fait l'objet d'un jugement, sans que les parents n'aient besoin de passer de nouveau par les tribunaux.

  • mai 2013
    PFD | Famille

    Délais prolongés pour la rétroactivité de la pension alimentaire et nouvelles obligations d'échange de renseignements financiers

    Dans le cadre de la Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 15 juin 2012 relativement à la rétroaction des demandes en matières alimentaires et à une nouvelle obligation d'échange de renseignements financiers entre conjoints.

  • mars 2012
    PFD | Famille

    Consultez avant de consentir!

    Il est bien important lorsque les parties se divorcent et qu'une des parties réclame une pension alimentaire, de consulter un conseiller juridique pour veiller au meilleur des intérêts de chaque partie. En effet, la Cour suprême du Canada, dans la décision L.M.P. c. L.S., 2011 CSC 64, vient nous rappeler l'importance pour un particulier de consulter un conseiller juridique avant de signer un consentement entre les parties.

  • avril 2011
    PFD | Famille

    ÉRIC VS LOLA - Le débat continue!

    Par Julie Lavoie Avocate
    Suite à la décision de la Cour d'appel dans le dossier "Éric vs Lola" l'automne dernier, le gouvernement du Québec avait lui-même décidé de porter l'affaire devant la Cour Suprême du Canada.

  • février 2011
    PFD | Famille

    Une menace de sanction efficace

    Par Marie-Ève Dufort Avocate
    Le gouvernement du Canada a mis en place la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances en matière familiale afin d'aider les provinces à exécuter les ordonnances en matière alimentaire, contre les débiteurs récalcitrants "en défaut de façon répétée".

  • novembre 2010
    PFD | Famille

    La saga Éric c. Lola. Un jugement historique

    Ce mercredi 3 novembre 2010, la Cour d'appel a rendu jugement dans le controversé dossier opposant Lola et Éric. Ce jugement, qui est lourd de conséquences, révolutionne les droits des conjoints de fait au Québec.

  • octobre 2010
    PFD | Famille

    Un enfant de 14 ans peut-il lui-même saisir le tribunal pour faire modifier sa garde ?

    Par Étienne Ruel Avocat
    Une demande d'un enfant de quatorze ans qui saisissait lui-même le Tribunal pour être autorisé à exercer seul un recours concernant un changement de garde puisqu'il voulait que sa garde soit confiée en exclusivité à sa mère par opposition à la garde partagée qui était exercée à son égard depuis trois ans.

  • juin 2010
    PFD | Famille

    La contribution du nouveau conjoint de fait

    Par Marie-Ève Dufort Avocate
    La contribution du nouveau conjoint de fait ne doit pas être prise en compte lors de la fixation de la pension alimentaire pour les enfants issus d'une union précédente.

  • janvier 2010
    PFD | Famille
    DROIT DE LA FAMILLE

    Rétrospective de l'année 2009


  • octobre 2009
    PFD | Famille
    JUGEMENT CÉLÈBRE

    La saga de Lola vs Éric : Prise 1!

    Par Étienne Ruel Avocat
    Elle demande le paiement d'une pension alimentaire de 56 000 $ par mois pour elle-même, une somme globale de 50 000 000 $, le partage du patrimoine familial et de la société d'acquêts.

  • juin 2009
    PFD | Famille

    Conjoints de fait et patrimoine familial : quelques précisions s'imposent!

    Des conjoints de fait, qui ont contractuellement adopté un régime de patrimoine familial, peuvent-ils, par une volonté clairement exprimée, exclure certaines de ces règles dont celle de l'impossibilité de renoncer avant un jugement de divorce ou de séparation?